Pascal Bélanger déclaré délinquant à contrôler
Agression et contacts sexuels, pornographie juvénile, voyeurisme et incestePascal Bélanger, 40 ans de Trois-Pistoles, condamné le 20 août dernier à une peine de 11 ans et demi de prison relativement à des infractions à caractère sexuel envers des victimes âgées de moins de 16 ans, a été déclaré délinquant à contrôler par le juge de la Cour du Québec, Bruno Leclerc.
Le magistrat a ordonné une surveillance de longue durée pour une période de neuf ans. Pascal Bélanger devra également s’inscrire au registre des délinquants sexuels à perpétuité.
Bélanger avait plaidé coupable avant la tenue de son procès, le 19 décembre 2023. Il avait renoncé à la tenue de son enquête sur remise en liberté le 18 avril 2023.
Rappelons que la détention faite avant l’imposition d’une sentence, appelée préventive, compte à 1,5 jour par jour purgé, ce qui représente presque deux ans et demi dans le cas présent.
La peine comprend également une interdiction de posséder des armes de 10 ans suivant sa remise en liberté et une ordonnance de prélèvement de substances corporelles pour analyse génétique.
Interdiction de se trouver dans des parcs
Pascal Bélanger ne pourra pas aller dans un parc public ou une zone publique où il est possible de se baigner, s’il est raisonnable de penser qu’il puisse y avoir des enfants de moins de 16 ans, pour les neuf ans suivant sa libération de prison.
Il lui sera aussi interdit se trouver dans une garderie, une cour d’école, un terrain de jeux ou un centre communautaire pour la même période.
Pas de contacts avec des jeunes
Le juge lui interdit également d’entrer en contact avec des jeunes de moins de 16 ans par quelques moyens que ce soit, sauf sous la supervision d’une personne autorisée par le tribunal.
Pascal Bélanger était accusé pour différents événements en matière d’agression sexuelle, de contacts sexuels, de production et de possession de pornographie juvénile, de voyeurisme et d’inceste.