CPTAQ : Sainte-Luce va contester la décision
La Municipalité déterminée à explorer toutes les options légales disponibles
Par 13.09.2024 12:00
Sainte-Luce contestera la décision de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ,), rendue le 10 septembre, qui rejette sa demande d’utiliser un terrain du 3e Rang Est, appartenant à François Gagnon-Lévesque et Anne-Sara Sean, pour établir des installations de captage d’eau.
La Municipalité est déterminée à explorer toutes les options légales disponibles pour contester cette décision. Deux possibilités s’offrent à Sainte-Luce, soit une demande en révision à la CPTAQ ou un appel au Tribunal Administratif du Québec.
« Le conseil municipal reste fermement engagé à assurer que chaque résident puisse compter sur un accès fiable à l’eau potable. Nous appelons à la compréhension de la communauté alors que nous travaillons pour surmonter cet obstacle et poursuivons nos efforts en faveur d’un développement durable et équilibré », déclare la mairesse, Micheline Barriault.
Difficulté à comprendre
Madame Barriault ne comprend pas la décision et les arguments de la CPTAQ.
« Nous avons de la difficulté à comprendre le raisonnement de la CPTAQ, alors que nous sommes dans un contexte de pénurie de logements, que le gouvernement nous demande de densifier nos territoires et que nous sommes dans un contexte de changement climatique. Nous désirons prévoir l’avenir et non pas devoir aller en plan d’urgence. Nous ne pouvons attendre qu’il n’y ait plus d’eau dans le robinet », explique-t-elle.
La mairesse assure qu’il est crucial que la Municipalité prenne les devants dans ce dossier.
« Nous croyons que c’est notre responsabilité et nous comptons intervenir énergiquement auprès du gouvernement à ce sujet. Oui, la CPTAQ à la responsabilité de protéger le territoire agricole, mais elle doit également ternir compte des humains et de leurs besoins et non de quelques petites truites qui seront vendues à des pourvoiries pour la joie de quelques pêcheurs fortunés », lance-t-elle.
Importance cruciale
La Municipalité rappelle que depuis plus de 20 ans, ce site a été identifié comme la source principale pour assurer un approvisionnement en eau fiable et de qualité.
« Des tests réalisés depuis l’an 2000 et des études géologiques approfondies ont confirmé son potentiel pour répondre à nos besoins croissants en eau, notamment face aux défis posés par les changements climatiques. Depuis plusieurs années, la municipalité investit des sommes considérables (70 000 $ annuellement) afin d’établir des partenariats et des méthodes qui font en sorte que nos agriculteurs ne soient pas pénalisés du fait que nous puisons de l’eau sur leurs terres pour notre eau potable », précise la mairesse.
La demande de la municipalité a été soumise à la CPTAQ en décembre 2023. Malgré une orientation préliminaire défavorable reçue en janvier 2024, une contestation a été entendue en juillet dernier et la décision finale de la CPTAQ a été rendue le 10 septembre.
« Même en prenant en considération les perspectives que la municipalité manque d’eau prochainement, la Commission considère que la meilleure façon de préserver cette ressource sol pour l’agriculture est de refuser cette demande », a conclu la commissaire de la CPTAQ, Diane Montour.