Rimouski-Neigette : les minimaisons maintenant autorisées

Afin de répondre aux besoins en matière de pénurie de logements et de favoriser la densification douce, la MRC Rimouski-Neigette adopte un règlement modifiant son schéma d’aménagement pour permettre aux municipalités d’autoriser la construction d’une unité d’habitation accessoire (UHA), communément appelée minimaison, mais seulement à l’intérieur des périmètres d’urbanisation.

Si elles souhaitent autoriser des UHA sur leur territoire, les municipalités devront introduire dans leurs réglementations d’urbanisme des dispositions qui intègrent certains éléments. Par exemple, l’implantation d’une UHA doit se faire dans les secteurs pouvant supporter cette densification douce.

L’implantation d’une unité d’habitation accessoire détachée de la résidence principale est autorisée seulement dans les secteurs desservis par les réseaux d’aqueduc et d’égout à l’intérieur du périmètre d’urbanisation en affectation urbaine.

Toutefois, elle peut être implantée dans un secteur non desservi ou partiellement desservi par un réseau d’aqueduc ou d’égout, si les normes minimales de lotissement sont respectées et qu’elle a son propre lot distinct de la résidence principale.

L’implantation de l’UHA ne doit pas entraîner I’abattage d’arbres (10 cm et plus mesuré à 1,3 mètre du sol).

L’abattage pourra être autorisé si le demandeur démontre que la configuration du terrain ou la superficie disponible pour accueillir l’UHA est insuffisante sur le lot. Le cas échéant, l’arbre abattu doit être remplacé par un nouveau.

Demande de la Ville de Rimouski

La MRC Rimouski-Neigette a adopté le règlement 24-03 à la suite d’une demande de la Ville de Rimouski.

Le maire de Rimouski, Guy Caron, confirme que le conseil municipal devrait adopter une réglementation prochainement en lien avec les autorisations maintenant permises par la MRC.

« La modification apportée au schéma d’aménagement de la MRC va nous permettre à la Ville d’autoriser les minimaisons (unités accessoires détachées) sur le même terrain qu’un bâtiment principal dans les secteurs desservis par le réseau d’aqueduc et égout. Nous allons procéder parce que ça fait partie de notre plan de lutte contre la pénurie de logements », commente monsieur Caron.

Zone agricole exclue à Saint-Anaclet

À la suite d’une décision de la Commission de la protection du territoire agricole rendue le 11 août 2023, une zone agricole d’une superficie approximative de 5,6 hectares dans la municipalité de Saint-Anaclet-de-Lessard est exclue du règlement.

La MRC a publié un avis public le 12 septembre pour informer que le règlement est entré en vigueur le 5 août dernier.