Agression sexuelle : le policier Alexandre Gagné va en appel

Condamné à quatre mois de détention dans la collectivité pour une agression sexuelle, le policier et militaire rimouskois Alexandre Gagné a porté sa cause en appel du verdict de culpabilité et de la sentence imposée par la juge de la Cour du Québec, Hélène Bouillon.

En raison de la procédure d’appel en cours, la sentence imposée le 15 octobre dernier n’est pas active.

Prévue le 30 octobre, l’imposition de la peine a été devancée au 15 octobre sans que les médias soient informés.

Le Soir.ca a obtenu une copie du jugement écrit rendu par la juge Hélène Bouillon.

La peine de quatre mois de prison à domicile devait être suivie d’une période de probation de deux ans.

Don, ADN et interdiction d’armes

La peine comprend également un don de 1 000$ au Centre d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC), un prélèvement d’ADN pour analyse génétique et une interdiction de posséder des armes de 10 ans, sauf pour l’exercice de son travail de militaire ou de policier.

Le juge dispense l’accusé de l’obligation de se conformer à la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels.

« Il n’appartient pas au tribunal de déterminer si l’accusé pourra continuer à occuper un emploi au sein des Forces armées canadiennes et/ou de la Sûreté du Québec, mais espérons pour lui-même et pour la société qu’il poursuivre son processus de réhabilitation », mentionne la magistrate.

Les prétentions des parties

Rappelons que l’avocate de l’accusé, Me Ariane Gagnon-Rock, avait plaidé pour une absolution conditionnelle assortie d’une probation de deux ans, de l’exécution de 240 heures de travaux communautaires et du versement d’un don de 1 000 $ à La Débrouille.

De son côté, le ministère public réclamait une peine de 30 à 60 jours de prison ou de quatre mois de détention à domicile, suivie d’une probation de deux ans.

Les gestes reprochés au policier consistent en des attouchements aux fesses de la plaignante lors d’une fouille préalable à un entraînement aux combats rapprochés le 13 avril 2021 au manège militaire de Rimouski.

La preuve démontre que l’accusé et la plaignante ont discuté à plusieurs reprises sur Snapchat entre 2019 et 2021.

« Au début, les discussions sont professionnelles, mais à un certain moment, l’accusé tient des propos à connotation sexuelle émettant notamment le désir de la menotter. La plaignante s’est dite incommodée par ce genre de commentaires », a rappelé la juge Hélène Bouillon dans son verdict de culpabilité.