SOPER/Novarium : on ne sait pas tout !

En novembre 2023, lors de la préparation du budget et de l’étude des subventions versées à la SOPER, les fonctionnaires s’aperçoivent d’un manque de liquidité de l’ordre de 800 000 $ dans les avoirs de la SOPER.

Une demande d’enquête a été faite auprès de la Commission municipale du Québec pour obtenir des éclaircissements.

Le rapport divulgué par la Direction des poursuites en intégrité municipale fut dévastateur.

Tout citoyen interpellé par la gestion municipale peut le consulter et en faire sa propre interprétation.

Quoiqu’il en soit, ce fut une surprise totale de constater la nonchalance voire l’absence de gouvernance de l’ancien conseil d’administration (CA) de la SOPER.

On ne peut prétendre que ces administrateurs étaient incompétents compte tenu de leurs diverses expériences ou formation professionnelle supérieure, provenant du niveau municipal, du monde des affaires, du milieu juridique, du milieu comptable et autres.

Dans ce CA provenait trois membres du conseil municipal, soient monsieur Guy Caron maire, maitre Rodrigue Joncas et madame Cecilia Michaud,

Les deux premiers, toujours en poste, portent deux chapeaux et exposent un conflit de loyauté certain, juge et partie désormais et en déficit de crédibilité suivant la rigueur attendue envers la suite des choses.

Devoirs de prudence

Considérant la place prépondérante que nos élus occupaient au sein du CA de la SOPER et des conclusions de l’enquête menée par la DEPIM, je ne peux retenir mon inquiétude relativement aux devoirs de prudence et de diligence exercés par ces mêmes personnes au sein du conseil de ville.

Honnêtement, je me questionne sur la pertinence qu’une ville de 50 000 habitants comme Rimouski doive absolument se doter d’une telle panoplie d’organismes, maintenus en vie à grands coups de subventions et dont les objectifs sont amplement démesurés si on se fie par exemple, dans le cas de Novarium, a son flamboyant siège social et pour une mission relevant strictement du gouvernement provincial (Zone d’innovation de calibre international).

Ce siège social a été édifié par un promoteur privé sur un vaste terrain appartenant à la Ville et loué à Novarium (garanti par la SOPER) pour la modique somme de 675 000 $ annuellement et autres frais annuels de 190 000$ laissé en héritage…

La ville a sûrement vu en ce projet l’unique occasion pour entreprendre sa vision de la rue Alcide Horth, peinant à prendre son envol, dont les étapes de réalisation assorties des obligations règlementaires du service de l’urbanisme font aussi l’objet d’un autre questionnement, élément non négligeable derrière le voile et en préambule à toute cette saga dès 2020 et 2021.   

Diligence et loyauté

Suivant le dépôt du rapport le préfet de la MRC Rimouski-Neigette s’est empressé de reconnaitre qu’il y avait eu un manque de vigilance des administrateurs et plus tard, monsieur Jean Pouliot ex-président s’est dit peiné de toute cette situation.

On mentionne au rapport notamment que : « Le conseil d’administration abdique, en quelque sorte, son rôle d’administrateur et omet d’agir avec prudence, diligence et loyauté et omet d’agir dans le meilleur intérêt de la SOPER ». 

Peut-il y avoir plus alarmant comme faute professionnelle par tout ce beau monde ? Lorsqu’un employé subalterne comment une erreur, autant par action qu’omission, on s’empresse d’exercer une réprimande ou même d’envisager le congédiement selon les répercussions.

Or ici le code d’éthique et de déontologie des élus et employés municipaux ne serait-il pas applicable ?

Il ne faut pas sous-estimer les conséquences financières de ce coma administratif que semble minimiser le conseil actuel.

Malgré ce que dit monsieur Caron, qu’il n’y aurait pas d’impact sur le compte de taxe de 2024, il semble déjà prêt à se saisir des surplus accumulés provenant toujours de la taxation des contribuables.

J’aimerais rappeler au conseil municipal que les règles d’utilisation des surplus non affectés ne peuvent s’inscrire dans cette volonté du maire selon les diverses politiques consultées à cet égard, l’utilisation des surplus devant respecter les critères d’évaluation des dépenses admissibles.

Grave erreur administrative

Donc il serait inopportun de corriger une grave erreur administrative par une autre, car le fait de l’avoir exprimé en séance publique m’a fait sourciller.

Comment des membres siégeant sur le C.A. de la SOPER puisse en siégeant au conseil de ville et en toute connaissance de cause, alors juge et partie, proposer une telle appropriation ?

D’ailleurs, je suis intervenu aux assemblées du conseil de ville à deux reprises par souci d’une gestion parcimonieuse des taxes des contribuables, une préoccupation faisant partie de mon ADN.

À la question comment le conseil compte s’y prendre pour essayer de récupérer une partie de ces sommes, on attend des opinions juridiques de sources inconnues assorties d’honoraires professionnels à venir bien sûr et ajoutant aux dommages collatéraux.

Je vais personnellement travailler jusqu’à l’obtention des réponses à mes questions adressées au conseil municipal lors de ma première intervention. 

J’ai informé les membres que j’ai à mon actif de multiples expériences en résolution de cas semblables et que suite à mon implication des centaines de personnes ont pu récupérer leurs avoirs. 

Le journaliste Harold Michaud a mentionné lui aussi que cette affaire ne devrait pas être mise sous le tapis et que lui aussi attend des réponses du conseil municipal à ce sujet auquel s’ajoute la demande de monsieur Pierre Chasse exigeant une solution transparente.

J’estime nécessaire que ce dossier soit réglé rapidement et de façon transparente et indépendante car il laisse planer une opacité néfaste sur l’administration de notre belle ville.

Un citoyen engagé et fier de sa ville.

Gilles Thériault ex-conseiller municipal de Rimouski