Stupéfiants : Sylvain Chaussé conteste la perquisition
La requête débattue en février au palais de justice d’Amqui
Par 29.11.2024 15:00
Arrêté le 31 octobre à Saint-Cléophas, lors d’une opération de lutte au trafic de stupéfiants, Sylvain Chaussé a déposé une requête en ouverture des paquets scellés ayant mené à l’émission du mandat de perquisition utilisé lors de l’opération policière.
La requête sera débattue le 19 février au palais de justice d’Amqui.
Une journée après avoir entendu les arguments des deux parties lors de l’enquête sur remise en liberté, le juge de la Cour du Québec, Richard Côté a décidé de remettre l’accusé en liberté sous conditions pendant le processus judiciaire.
Saisie à Saint-Cléophas
Les policiers de la MRC de la Matapédia, en collaboration avec la Division des crimes majeurs de la Sûreté du Québec ont procédé le 31 octobre dernier à une perquisition en matière de lutte au trafic de stupéfiants dans le secteur de la route Melucq à Saint-Cléophas.
La perquisition a permis de saisir environ 90 grammes de cannabis illicite, six grammes de produit dérivé de cannabis, 25 grammes de cocaïne, une arme prohibée, du matériel servant à la vente et environ 3 000$ en coupure
Arrêté et accusé
Sylvain Chaussé, un homme de 63 ans de Saint-Cléophas, fait face à plusieurs chefs d’accusation notamment de trafic de cocaïne, de possession de cocaïne, de possession d’arme prohibée et de possession de cannabis illicite.
La SQ signale que c’est de l’information reçue du public qui a permis de mener à terme cette opération initiée en janvier 2024.
