Poursuite jusqu’à 5,5 M $ contre le CISSS du Bas-Saint-Laurent

Après avoir tenté de faire annuler le contrat de relocalisation du CLSC de Rivière-du-Loup, les promoteurs du projet de Place Témis déposeront, d’ici les prochaines semaines, une poursuite en dommages et intérêts contre le Centre intégré de santé et des services sociaux (CISSS) du Bas-Saint-Laurent.

Comme le rapportait Info Dimanche, le groupe d’investisseurs, composé de Michel Cadrin, Frédérick Soucy et Hélène Godbout, prétend que le contrat du nouveau CLSC à Rivière-du-Loup n’aurait jamais dû être accordé au Groupe Medway, gestionnaire de cliniques médicales et promoteur immobilier spécialisé dans le domaine de la santé.

Le montant de la poursuite devrait osciller entre 4 et 5,5 M $.

Une injonction contre le CISSS avait même été déposée afin de mettre un terme au projet de relocalisation du nouveau CLSC de Rivière-du-Loup.

Cette injonction s’est par la suite transformée en poursuite pour dommages et intérêts.

Medway était en défaut

« Notre objectif de départ était d’obtenir le contrat. Notre prétention était que ça n’aurait jamais dû être accordé à Medway, que Medway était en défaut depuis le début, que c’était comme l’expression populaire le veut, « arrangé avec le gars des vues ». Dans le respect des règles qui entourent la possession de marché public, le projet n’aurait pas dû être accordé à Medway», indiquait l’avocat responsable du dossier, Liviu Kaufman, du cabinet Julius Légal.

Selon lui, le CISSS n’a pas respecté les critères initiaux de l’appel d’offres et d’avoir modifié les règles en cours de processus, ce qui constituerait une faute civile.

« Le CISSS n’a pas joué selon les règles du jeu, il a même changé les règles en cours d’exécution», souligne l’avocat. Il soutient que ces changements ont causé une perte importante pour ses clients, justifiant une compensation financière basée sur la valeur du contrat et du bail liés au CLSC.

Les allégations de la poursuite seront similaires à celles évoquées dans la demande d’injonction précédente. La décision d’aller vers une démarche en dommages et d’intérêts est prise depuis un certain temps déjà.

Connaitre « l’histoire » derrière la décision

« Il a fallu une certaine période pour bien évaluer les dommages et c’est complexe comme processus, mais nous restons encore dans le délais de prescription ».

Me Kaufman ne s’attend pas à voir remonter à la surface « des histoires d’enveloppes brunes », mais il souligne ne pas encore connaitre « l’histoire » derrière la décision prise par le CISSS.

Pour sa part, la direction du CISSS du Bas-Saint-Laurent n’a pas voulu commenter, puisque le dossier est judiciarisé.