Alcootest : un jugement permettrait de contester des résultats

Une décision rendue lundi à Longueuil, par le juge Jean-Philippe Marcoux de la Cour du Québec, pourrait ouvrir la porte à une contestation des résultats d’un alcootest, ce qui n’était plus possible depuis un jugement de la Cour Suprême datant de quelques années.

En effet, le magistrat a donné raison à l’avocat Alexandre Bergevin, qui a plaidé que le policier qui a fait passer l’alcootest à son client n’a pas entretenu ses qualifications en la matière assez régulièrement.

Le procès a révélé qu’il y a peu de contrôle pour vérifier que les policiers restent à jour dans leur expertise avec l’appareil.

Aujourd’hui, la loi indique que l’alcootest est considéré comme fiable et exact « s’il est utilisé de façon adéquate par un technicien qualifié en éthylomètre (TQE).

Il n’est plus possible de plaider avoir pris deux bières et de faire témoigner un expert chimiste pour établir que le taux obtenu n’était pas bon en fonction du poids et de l’élimination de l’alcool de l’individu.

Disqualification de policiers

Par contre, pour être reconnus comme des TQE, les policiers doivent suivre une formation spécifique, puis se garder à jour en s’exerçant avec l’appareil tous les 90 jours et en suivant chaque année une formation sur son usage.

La décision de lundi ouvre la porte à la disqualification d’autres policiers qui utilisent l’alcootest.

Selon M^e Bergevin, plusieurs autres accusés pourraient désormais être en position de reprendre les mêmes arguments qui ont mené à l’acquittement de son client.

Le DPCP pourrait se tourner vers la Cour d’appel. Sa décision n’est pas encore prise.