Revenus non déclarés : prison et amendes pour un Rimouskois
Coupable de trois chefs d'accusation au palais de justice de Joliette
Par 11.02.2025 13:30
Un Rimouskois, Michel Hall, a été condamné à purger une peine d’emprisonnement de neuf mois avec sursis et à payer des amendes totalisant 114 269,90 $, relativement à des infractions à certaines lois fiscales.
L’accusé a plaidé coupable à deux chefs d’accusation relatifs à la Loi sur l’administration fiscale ainsi qu’à un chef relatif à la Loi sur la taxe d’accise, le 20 janvier dernier, au palais de justice de Joliette.
Monsieur Hall exploitait deux entreprises individuelles en construction et rénovation de toitures de maison sans déclarer ses revenus ni ses taxes.
La preuve a révélé que Michel Hall n’a pas déclaré des revenus d’entreprise s’élevant à 365 045,52 $ pour les années 2015 à 2018.
Son montant d’impôt qui aurait dû être payé pour ces années était de 61 572,99 $, ainsi que 20 860,39 $ relativement à la taxe de vente du Québec et 10 456,33 $ relativement à la taxe sur les produits et services.
« La pleine récupération par le Québec des revenus fiscaux qui lui sont dus représente une priorité pour Revenu Québec. C’est une question d’équité à l’égard de la grande majorité de la population ainsi que des entreprises qui paient leur juste part de taxes et d’impôts », indique l’organisation dans un communiqué.
