Actualités > Justice > Claude Doiron : toujours pas de dates de procès
Justice

Claude Doiron : toujours pas de dates de procès

Retour en cour prévu le 7 avril à Percé
Claude Doiron (Photo Le Soir.ca- Olivier Therriault)

L’ex-porte-parole de la Sûreté du Québec dans l’Est-du-Québec, Claude Doiron, qui est accusé d’agression sexuelle, était de retour en cour ce lundi au palais de justice de Percé, pour fixer une date de procès, mais le dossier a été reporté pour la 4e fois à cette étape, cette fois-ci au 7 avril.

D’ici là, une conférence de facilitation aura lieu le 21 mars pour préparer le procès qui est toujours prévu pour une durée de 13 jours.

La défense a annoncé qu’elle envisage de déposer certaines requêtes préliminaires avant le procès. On devrait en savoir plus le 7 avril.

En septembre dernier, les dossiers avaient été reportés au 9 décembre afin de procéder à la vérification de nouveaux éléments soumis par l’avocat de la défense, Me Jean-François Boucher, qui pouvaient avoir un impact sur la durée du procès à fixer.

Les dossiers ont ensuite été reportés au 10 février, puis au 10 mars et au 7 avril.

Le 24 avril 2024, Doiron avait opté pour un procès devant un juge seul de la Cour du Québec (sans jury) au terme de son enquête préliminaire.

Puisque la défense ne contestait pas la citation au procès de Claude Doiron, ce dernier a été officiellement cité à son procès au terme de l’enquête préliminaire.

Comme c’est généralement le cas, les témoignages livrés au stade de l’enquête préliminaire sont frappés par une ordonnance de non-publication afin de ne pas influencer le procès à venir.

Une seule personne a été entendue lors de l’enquête préliminaire.

Des événements remontants à 1988

Claude Doiron est accusé d’agression sexuelle, de contacts sexuels et d’incitation à des contacts sexuels sur une personne de moins de 14 ans pour des événements qui se seraient produits en 1988.

Le mandat d’arrestation à l’encontre du policier a été émis le 14 juin 2023, à la suite d’une enquête de la Direction des affaires internes de la SQ.

Il a comparu une première fois le 26 juin 2023. Il n’a jamais été détenu en lien avec ses accusations.

Une seule victime présumée

Une seule présumée victime est en cause dans ce dossier. Les gestes reprochés à Claude Doiron se seraient produits entre le 1er mai et le 30 septembre 1988, à Cloridorme, en Gaspésie. À cette époque, il n’était pas policier.

Suspendu de ses fonctions par la SQ, Claude Doiron devait quitter pour la retraite le 28 juin 2023.

Facebook Twitter Reddit