Ville de Rimouski : fin des procédures contre Sel IceCat
Inexécution d’un contrat concernant l’approvisionnement de sel de déglaçage
Par 17.03.2025 08:30
Le conseil municipal de Rimouski met fin aux procédures judiciaires en cours autorise à l’endroit de Sel IceCat Inc, de Trois-Rivières, pour bris de contrat.
Une résolution en ce sens a été adoptée puisque les parties désirent mettre fin aux procédures, sans aucune admission de part et d’autre.
Le conseil municipal accepte les termes de la transaction et la quittance à intervenir entre la Ville de Rimouski et Sel IceCat Inc., afin de mettre un terme aux procédures.
Le contenu de l’entente demeure confidentiel.
Rappelons que la Ville de Rimouski a entrepris des procédures judiciaires à l’encontre de Sel IceCat Inc. relativement à l’inexécution d’un contrat concernant l’approvisionnement de sel de déglaçage de chaussées.
Le 21 juin 2021, le conseil municipal de Rimouski a adopté la résolution 2024-06-446 afin d’adjuger à Sel IceCat Inc. un contrat concernant le sel de déglaçage des chaussées pour une période de trois ans, soit de 2021-2022 à 2023-2024.
Le 1er avril 2022, Sel IceCat a informé la Ville qu’elle souhaitait demander l’annulation du contrat. Le 19 septembre 2022, la Ville a été dans l’obligation de résilier le contrat intervenu entre les parties puisque Sel IceCat refusait d’exécuter le contrat au prix convenu.
Des coûts supplémentaires pour les contribuables
La Ville a été contrainte de retourner en appel d’offres afin d’obtenir de nouvelles soumissions pour l’achat de sel de déglaçage des chaussées pour les années 2022-2023 et 2023-2024, ce qui a entrainé des coûts supplémentaires de 62 632$.
Le 6 février 2023, une mise en demeure a été envoyée à Sel IceCat par la Ville lui réclamant la somme totale des dépenses supplémentaires engendrées pour l’année 2022-2023 et se réservant le droit de réclamer les sommes pour l’année 2023-2024.
Le 27 mai 2024, aucune entente n’était intervenue entre les parties dans le présent dossier, le conseil était d’avis qu’il y avait lieu d’entreprendre des procédures judiciaires appropriées contre Sel IceCat Inc.