Pornographie juvénile : offre pour Jean-Philippe Lepage

Jean-Philippe Lepage, 33 ans, de Rimouski, qui fait face à huit chefs d’accusation en lien avec de la pornographie juvénile, était de retour à la cour lundi matin, au palais de justice de Rimouski, pour fixer les dates de son enquête préliminaire, mais les dossiers ont été reportés au 2 avril pour permettre à la défense d’analyser l’offre de règlement faite par le ministère public.

« Je viens de recevoir une offre du ministère public. J’aimerais en prendre connaissance et en discuter avec mon client », a mentionné l’avocate de l’accusé, Me Jacinthe Maurice, au juge James Rondeau.

Lepage a opté pour un procès devant un jury précédé d’une enquête préliminaire dont la date devrait être fixée ce jeudi. Elle se tiendra sous la forme d’un interrogatoire au préalable.

L’interrogatoire au préalable permet à la défense d’interroger des témoins avant le procès, à huis clos, sans la présence d’un juge. Il est possible uniquement lorsque la citation à procès n’est pas contestée par la Défense.

Plus tôt dans les procédures, l’ancien avocat de l’accusé, Me Hugo Caissy, souhaitait tenir une conférence de facilitation, mais la procureure de la Couronne, Me Marie-Pier Chicoine-Côté, avait refusé indiquant à la juge Annick Boivin, qu’il n’y avait aucune possibilité d’entente entre les parties.

Examen de la détention

En décembre dernier, Lepage avait renoncé à l’examen de sa détention. Il restera donc détenu pendant le reste des procédures judiciaires.

L’examen de la détention, appelé requête Myers, est prévu au Code criminel après 90 jours de détention pour voir si la détention du prévenu est toujours requise.

« Nous n’avons pas d’éléments nouveaux à soumettre au tribunal pour le convaincre de remettre mon client en liberté », avait mentionné Me Hugo Caissy.

Lepage a renoncé à la tenue de son enquête sur remise en liberté, le 24 mai dernier, son avocat estimant ne pas être en mesure de convaincre un tribunal de remettre son client en liberté.

Rappelons que la détention préventive faite avant l’imposition d’une sentence compte à 1,5 jour par jour purgé.

Preuve volumineuse

La preuve du ministère public fait entre 500 et 1 000 pages, en plus de nombreux textos.

Lepage a comparu par vidéoconférence en direct de centre de détention de Rimouski. Il est notamment accusé d’avoir eu en sa possession de la pornographie juvénile, d’avoir accédé à de la pornographie juvénile, de production de pornographie juvénile et de bris de probation.

Les enquêteurs de la Division des enquêtes sur l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet de la Sûreté du Québec ont procédé à l’arrestation de Jean-Philippe Lepage, le 15 mai 2024.

Une perquisition a eu lieu à son domicile et du matériel a été saisi pour analyse.