Contrebande : amendes de 126 000$ pour un récidiviste
Il s’agissait d’une deuxième offense dans son cas
Par 11.06.2025 10:00
Un homme de Sainte-Anne-des-Monts devra payer des amendes de 126 390$ en lien avec la contrebande de cigarettes.
Bernard Dumont, 61 ans, a plaidé coupable à quatre chefs d’accusation pour avoir vendu des cigarettes de contrebande entre juillet 2023 et novembre 2024. Il s’agissait d’une deuxième offense dans son cas.
Les policiers de la MRC de la Haute-Gaspésie qui ont mené l’enquête, ayant débuté en décembre dernier, ont finalement abouti vers une saisie de 28 000 cigarettes de contrebande.
Revenu Québec rappelle qu’il est illégal de vendre des cigarettes qui ne sont pas identifiés conformément à la Loi sur le tabac. Il est aussi interdit de vendre des cigarettes sans posséder le permis approprié.
Les contraventions peuvent s’élever à plusieurs centaines de milliers de dollars. Les contrevenants s’exposent aussi à des peines d’emprisonnement.
Au cours des derniers mois, plus de 760 000 $ en amendes ont été distribuées à huit contrevenants. Du lot, quatre d’entre eux ont été condamnés à purger des peines de prison.
