Poursuites contre Rimouski : les assurances paieront la facture

Des assurances couvriront les frais juridiques liés aux poursuites intentées par le Groupe immobilier Tanguay et Construction Technipro BSL contre la Ville de Rimouski, la MRC de Rimouski-Neigette et d’anciens administrateurs de la Société de promotion économique de Rimouski (SOPER).

« Il y a des assurances responsabilité qui seront utilisées tant au niveau de la Ville que des administrateurs », répond le maire Guy Caron, rassurant que les citoyens n’assumeront pas la facture finale.

Il confirme également que la Ville et lui-même, en tant qu’ex-administrateur à la SOPER, ont répondu dans les délais prescrits par la Cour supérieure pour contester les deux poursuites.

« Je ne peux pas parler pour les autres administrateurs, mais de notre côté, nous avons répondu. Pour la suite des choses, je ne peux pas commenter, puisque le processus judiciaire suit son cours ».

45 jours pour contester

La Ville de Rimouski et la MRC de Rimouski-Neigette ont contesté la demande de poursuite civile de près de 5 M$ intentée par le Groupe immobilier Tanguay contre elles, 14 ex-membres du conseil d’administration de la SOPER et BDO Canada Limitée, en tant que syndic à la faillite.

Le Groupe Tanguay allègue avoir subi un dommage après s’être chargée de la construction de l’immeuble du Novarium, inauguré en août 2022.

Les personnes poursuivies disposaient d’un délai de 45 jours pour contester cette action en justice. Elles pouvaient aussi convenir du règlement de l’affaire, proposer une médiation ou de proposer la tenue d’une conférence de règlement à l’amiable. Elles ont décidé de contester.

Les ex-membres du conseil d’administration poursuivis à titre individuel sont le maire et ex-président de la SOPER, Guy Caron, le préfet de la MRC, Francis St-Pierre, les conseillers rimouskois Rodrigue Joncas et Mélanie Beaulieu, la mairesse de Saint-Marcellin, Julie Thériault, l’ex-maire de Rimouski, Marc Parent, l’ex-président de la SOPER et de Novarium, Jean Pouliot ainsi que les administrateurs Geneviève Landry, Nancy Morin, Marie-Michèle Bélanger, Josée Laflamme, Eve-Marie Rioux, Nicolas Horth et Camille Leblanc.

Le bail stipule que la Société de promotion économique devait payer un loyer annuel de 675 000$ sur une période de 15 ans, en plus d’assumer les frais d’exploitation qui s’élevaient à près de 200 000$.

Dans sa demande, le Groupe immobilier Tanguay prétend « avoir été piégé » dans ce projet pour lequel il aurait reçu l’assurance qu’il n’y avait aucun autre risque que celui de la construction du bâtiment.

Ajout d’une garderie

Pour sa part, Construction Technipro BSL a déposé un recours s’élevant à 272 472,41$, plus les intérêts, pour des travaux impayés liés à l’ajout d’une garderie dans l’immeuble du Novarium.

Technipro BSL affirme que les travaux réalisés pour l’aménagement d’une garderie privée subventionnée, baptisée « À chacun son histoire », n’ont pas été entièrement réglés.

Inaugurée en janvier 2024, cette installation devait accueillir 78 enfants, dont 20 poupons de moins de 18 mois.

Le projet bénéficiait au départ d’un financement du ministère de la Famille du Québec, notamment pour les salaires des 14 employés, la location des locaux et le budget de fonctionnement.

Faillite de 4 M$

La Société de promotion économique de Rimouski a confirmé sa faillite, le 28 novembre dernier, alors que ses dettes s’élevaient à environ 4 M$. En tout, 14 personnes perdaient leur emploi.

L’information avait été dévoilée, la semaine précédente, par Le Soir.ca. Niant la nouvelle jusqu’à la conférence de presse, le président de la SOPER et maire de Rimouski, Guy Caron, avait reçu deux avis juridiques, le convainquant de prendre cette décision.

Le premier lui confirmait que la Ville n’aurait pas à assumer les dettes de la SOPER dans une éventuelle faillite. Le deuxième lui indiquait qu’elle ne pourrait pas reprendre l’édifice du Novarium, puisqu’une ville ne peut pas louer des espaces commerciaux à des particuliers.