Fraude à Saint-Simon : une facilitation est demandée
La date de procès devrait être fixée le 29 septembre
Par 27.06.2025 16:00
Les trois personnes accusées relativement à une fraude de 304 000$ à la Municipalité de Saint-Simon-de-Rimouski étaient de retour à la Cour ce vendredi matin à Rimouski pour fixer une date de procès, mais cette étape a été reportée au 29 septembre puisque les deux parties estiment qu’une conférence de facilitation pourrait permettre d’en arriver à une entente avant la tenue.
« Nos discussions nous permettent de penser qu’une facilitation pourrait faire avancer les dossiers », mentionne l’avocat des trois accusés, Me Sarto Landry, qui a fait part de son intention de présenter une requête pour la tenue de procès séparés pour les accusés, si des procès sont nécessaires.
Des chefs retirés
Le 12 juin, le ministère public a demandé à la juge Annick Boivin de prononcer le retrait du chef d’accusation de fraude qui pesait sur la mère et le conjoint de l’ex-directrice générale de la Municipalité, Fanny Beaulieu-Saint-Laurent.
Odette Beaulieu et Maxime Gosselin sont toujours accusés d’avoir eu en leur possession de l’argent et des biens en sachant qu’ils avaient été obtenus par la commission d’une infraction criminelle et d’avoir transféré la possession de sommes d’argent et de biens dans l’intention de les cacher ou de les convertir.
Pas de changement en ce qui concerne les accusations contre Fanny Beaulieu-Saint-Laurent qui est accusée d’avoir frustré la municipalité d’un montant dépassant 5 000$, d’avoir utilisé ou fait utiliser un ordinateur dans le but de commettre une fraude, d’avoir utilisé une carte de crédit de manière frauduleuse, d’avoir eu en sa possession de l’argent et des biens en sachant qu’ils avaient été obtenus par la commission d’une infraction criminelle et d’avoir transféré la possession de sommes d’argent et de biens dans l’intention de les cacher ou de les convertir.
Me Sarto Landry représente les trois accusés qui ont tous plaidé non coupables le 21 octobre 2024, lors de leur première comparution.
Ordonnance de blocage modifiée
Lors d’un précédent passage à la Cour, le juge de la Cour du Québec, Yves Desaulniers, a modifié l’ordonnance de blocage qui touchait la propriété de Fanny Beaulieu-Saint-Laurent et Maxime Gosselin puisqu’elle a été vendue par le DPCP.
« J’ordonne que le produit de la vente, soit un montant de 167 586$, soit bloqué, plutôt que l’immeuble ».
Rappelons que 304 000 $ ont disparu des coffres de la municipalité en 2021 et 2022.
