SOPER : Rimouski défendue par des avocats de Québec

Le conseil municipal de Rimouski a confié le mandat au cabinet d’avocats Tremblay Bois Mignault Lemay, de Québec, pour représenter la Ville dans les poursuites intentées par le Groupe immobilier Tanguay et Technipro BSL concernant la faillite de l’ex-Société de promotion économique de Rimouski (SOPER).

Les recours ont été déposés à la Cour supérieure du district judiciaire de Rimouski.

Le cabinet Tremblay Bois Mignault Lemay représente aussi la Ville dans le dossier contre la Société immobilière GP, qui conteste la taxe imposée par Rimouski sur les immeubles commerciaux inoccupés dans le centre-ville élargi.

Selon le maire Guy Caron, joint par Le Soir, les assurances de la Ville couvriront les frais juridiques et ceux des anciens administrateurs de la SOPER dans les poursuites contre Tanguay et Technipro.

La MRC de Rimouski-Neigette est également visée par ces deux actions en justice.

En juin, la Ville et la MRC ont annoncé leur intention de contester la poursuite civile déposée par le Groupe Immobilier Tanguay contre elles, ainsi que contre les 14 anciens membres du conseil d’administration de la SOPER.

Les personnes visées disposaient d’un délai de 45 jours pour contester cette poursuite, convenir d’un règlement, proposer une médiation ou encore demander une conférence de règlement à l’amiable.

Les ex-membres du conseil d’administration poursuivis à titre individuel sont le maire et ex-président de la SOPER, Guy Caron, le préfet de la MRC, Francis St-Pierre, les conseillers rimouskois Rodrigue Joncas et Mélanie Beaulieu, la mairesse de Saint-Marcellin, Julie Thériault, l’ex-maire de Rimouski, Marc Parent, l’ex-président de la SOPER et de Novarium, Jean Pouliot ainsi que les administrateurs Geneviève Landry, Nancy Morin, Marie-Michèle Bélanger, Josée Laflamme, Eve-Marie Rioux, Nicolas Horth et Camille Leblanc.

Le bail stipule que la Société de promotion économique devait payer un loyer annuel de 675 000$ sur une période de 15 ans, en plus d’assumer les frais d’exploitation qui s’élevaient à près de 200 000$.

Dans sa demande, le Groupe immobilier Tanguay prétend « avoir été piégé » dans ce projet pour lequel il aurait reçu l’assurance qu’il n’y avait aucun autre risque que celui de la construction du bâtiment.

Deux poursuites distinctes

Le Groupe Immobilier Tanguay réclame près de 5 M$ à la Ville de Rimouski, à la MRC de Rimouski-Neigette, aux 14 anciens membres de la SOPER ainsi qu’à BDO Canada Ltée, syndic de la faillite. La faillite a mis fin au bail qui obligeait la SOPER à verser un loyer annuel de 675 000 $ pendant 15 ans pour l’immeuble du Novarium, inauguré en août 2022.

Pour sa part, Technipro BSL réclame 272 472,41 $, plus les intérêts, pour des travaux impayés liés à l’ajout d’une garderie dans le même immeuble.

Ajout d’une garderie

Pour sa part, Construction Technipro BSL a déposé un recours s’élevant à 272 472,41$, plus les intérêts, pour des travaux impayés liés à l’ajout d’une garderie privée subventionnée, baptisée « À chacun son histoire » dans l’immeuble du Novarium.

Inaugurée en janvier 2024, cette installation devait accueillir 78 enfants, dont 20 poupons de moins de 18 mois.

Le projet bénéficiait au départ d’un financement du ministère de la Famille du Québec, notamment pour les salaires des 14 employés, la location des locaux et le budget de fonctionnement.

La Société de promotion économique de Rimouski a confirmé sa faillite, le 28 novembre dernier, alors que ses dettes s’élevaient à environ 4 M$.