La hausse des baux en forêt impactera le portefeuille

Quelque 13 000 détenteurs de baux de villégiature en forêt publique et 10 000 détenteurs d’abris sommaires doivent s’attendre à payer davantage pour profiter de leur petit coin de paradis.

Le nouveau plan quinquennal du ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) entrera en vigueur le 1er janvier 2026.

« Ce dossier aura un impact direct sur votre portefeuille », affirme Arthur Fortin, président du Regroupement des locataires de terres publiques (RLTP).

« Les locataires qui conservent leur bail actuel verront une augmentation de 3 % jusqu’en décembre 2026, tel que prévu par la loi en vigueur. Mais il en ira autrement pour les nouveaux détenteurs de baux de villégiature ou ceux qui en feront le transfert. Ces derniers assumeront vraisemblablement des frais initiaux bien plus élevés, qui ne respecteront pas la limite de 3 % », déplore le président du RLTP.

Le coût d’un bail est basé sur la valeur locative du terrain, établie selon trois critères : la distance par rapport au pôle d’attraction le plus proche, la proximité d’un lac et la valeur des terrains de villégiature de référence dans la région.

Pour obtenir la valeur approximative du bail, il faut multiplier la valeur de référence par 5 %. La présence d’un chalet ou non sur le terrain n’a aucun impact sur le montant du loyer.

Comment calculer?

Plus un terrain est éloigné d’un pôle d’attraction, plus le loyer annuel diminue.

Par exemple, si la valeur de référence est de 15 000 $, on la multiplie par 5 % pour obtenir un loyer de 750 $ par an. Cette valeur est appelée Cote100.

– Si le terrain se situe entre 30 et 59 km, le loyer est de 563 $.
– Entre 60 et 89 km, on applique 65 % de la Cote100, soit 488 $.
– À 90 km et plus, la Cote100 est multipliée par 50 %, ce qui donne 377 $ : le coût plancher d’un bail de location annuel.

À cela s’ajoutent les taxes municipales versées aux MRC, basées sur la valeur du chalet, mais sans aucun service en retour.

Dans la majorité des cas, l’utilisation du terrain est limitée à six mois par année, alors que la facturation s’étend sur 12 mois.

Le RLTP monte au front

Le RLTP n’a pas dit son dernier mot.

« Dans nos échanges avec le MRNF, nous avons été très critiques et avons déploré le non-respect du plafond de 3 % pour les nouveaux baux, ainsi que les hausses importantes du loyer plancher. Les négociations sont toujours en cours, et il est essentiel que les villégiateurs adhèrent au RLTP pour renforcer notre pouvoir de négociation avec le ministère », martèle Arthur Fortin.

Parmi les quelque 42 174 détenteurs de baux en forêt publique, moins de 4 000 sont membres du RLTP. L’adhésion coûte 30 $ par an. Dans ce type de dossier, la force du nombre est cruciale pour influencer Québec.

Le RLTP souhaite corriger les iniquités dans la manière dont le MRNF détermine la valeur des baux et obtenir le droit de contester la valeur de référence, comme c’est possible dans les municipalités pour une évaluation foncière.

« Nous réclamons également une facture détaillée du bail afin que le locataire puisse effectuer les vérifications nécessaires et, au besoin, contester le montant », ajoute monsieur Fortin.