Le policier Alexandre Gagné débouté en appel

Le policier et militaire rimouskois Alexandre Gagné devra finalement purger sa peine de quatre mois de détention dans la collectivité puisque la Cour d’appel a rejeté sa demande d’en appeler du verdict de culpabilité de la juge de la Cour du Québec, Hélène Bouillon, à une accusation d’agression sexuelle.

Dans un jugement daté du 26 août dont Le Soir.ca a obtenu copie, les juges de la Cour d’appel Jocelyn F. Rancourt, Sophie Lavallée et Éric Hardy concluent que l’accusé a échoué à démontrer que le jugement en première instance est entaché d’une erreur révisable.

« La juge a conclu à sa culpabilité en raison d’un geste qui n’avait rien de neutre et dont il a lui-même reconnu la nature sexuelle dans ses messages textes postérieurs. De plus, la preuve de l’attirance sexuelle qu’il ressentait pour la plaignante n’en était pas une de propension et la juge s’est d’ailleurs gardée d’en tirer des conclusions quant à la culpabilité de l’appelant qui ne peut, en appel, répudier la stratégie qu’il a adoptée en première instance au profit d’une nouvelle qui est incompatible avec la première », mentionnent-ils.

Don, ADN et interdiction d’armes

La peine de quatre mois de prison à domicile sera suivie d’une période de probation de deux ans. La sentence comprend également un don de 1 000$ au Centre d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC), un prélèvement d’ADN pour analyse génétique et une interdiction de posséder des armes de 10 ans, sauf pour l’exercice de son travail de militaire ou de policier.

La juge dispense l’accusé de l’obligation de se conformer à la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels.

« Il n’appartient pas au tribunal de déterminer si l’accusé pourra continuer à occuper un emploi au sein des Forces armées canadiennes et/ou de la Sûreté du Québec, mais espérons pour lui-même et pour la société qu’il poursuivra son processus de réhabilitation », mentionnait la magistrate de première instance dans son jugement rendu le 15 octobre 2024.

Les prétentions des parties

Rappelons que l’avocate de l’accusé, Me Ariane Gagnon-Rock, avait plaidé pour une absolution conditionnelle assortie d’une probation de deux ans, de l’exécution de 240 heures de travaux communautaires et du versement d’un don de 1 000 $ à La Débrouille.

De son côté, le ministère public réclamait une peine de 30 à 60 jours de prison ou de quatre mois de détention à domicile, suivie d’une probation de deux ans.

Des attouchements aux fesses

Les gestes reprochés au policier consistent en des attouchements aux fesses de la plaignante lors d’une fouille préalable à un entraînement aux combats rapprochés le 13 avril 2021 au manège militaire de Rimouski.

La preuve démontre que l’accusé et la plaignante ont discuté à plusieurs reprises sur Snapchat entre 2019 et 2021.

« Au début, les discussions sont professionnelles, mais à un certain moment, l’accusé tient des propos à connotation sexuelle émettant notamment le désir de la menotter. La plaignante s’est dite incommodée par ce genre de commentaires », a rappelé la juge Hélène Bouillon dans son verdict de culpabilité.