Yves Desaulniers : enquête sur le juge rimouskois

Le Conseil de la magistrature du Québec mène une enquête à la suite d’une plainte visant le juge rimouskois Yves Desaulniers. Celle-ci concerne des comportements qui seraient survenus dans l’exercice de ses fonctions et jugés préoccupants par le plaignant, dont l’identité est caviardée.

Dans une décision rendue le 26 août dernier, le Conseil précise que la plainte vise notamment des attitudes perçues comme intimidantes envers du personnel administratif, des remarques à connotation personnelle ainsi que des situations où le juge se serait présenté partiellement dévêtu devant des collègues, dans un contexte judiciaire.

Aucun enregistrement vidéo ou audio ne permet de documenter les faits allégués et le plaignant n’est pas un témoin direct.

L’analyse repose principalement sur des témoignages transmis au Conseil de la magistrature ou recueillis par lui.

Ces signalements, détaillés et signés, proviennent de personnes occupant des fonctions névralgiques au sein de l’appareil judiciaire.

Deux types de comportements reprochés

La plainte, déposée le 30 janvier 2025, fait état de deux catégories de comportements.

Le premier concerne des interactions jugées inappropriées sur le plan du respect interpersonnel et de la civilité (cris, propos dénigrants et comportements perturbateurs envers le personnel de soutien judiciaire).

Le second a trait à des comportements perçus comme dérangeants sur le plan physique, notamment le fait d’accueillir des interlocuteurs torse nu dans son bureau ou de procéder à des ajustements vestimentaires en leur présence.

Selon la plainte, sur laquelle repose la décision rendue publique, le juge aurait également tenu des propos ambigus à connotation suggestive (« regardez le paysage ») et aurait baissé son pantalon devant un interlocuteur.

Enquête pour clarifier les faits

Le Conseil de la magistrature du Québec estime qu’une enquête est nécessaire « afin de faire pleinement la lumière sur ces événements » et que « seule une enquête permettra d’établir les faits avec précision, d’apprécier leur portée réelle et de déterminer s’il y a eu manquement déontologique. »

À l’automne 2021, Yves Desaulniers a été nommé juge à la Chambre criminelle et pénale et à la Chambre de la jeunesse de la Cour du Québec à Rimouski par le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barette.

Il pratiquait auparavant sa profession d’avocat associé au cabinet Desaulniers Bérubé de Rimouski.