Ivre sur son quadriporteur : il conteste l’interdiction de conduire

L’avocate de René Doskas, Me Jacinthe Maurice, conteste la durée minimale de 12 mois d’interdiction de conduire prévue par le Code criminel. Son client a plaidé coupable, avant la tenue de son procès, pour avoir conduit son quadriporteur électrique alors qu’il était en état d’ébriété.

Me Maurice a indiqué que sa requête est presque finalisée et qu’elle sera déposée d’ici le 3 novembre.

Elle souligne que, pour des raisons physiques, son client doit se déplacer en quadriporteur électrique, lequel est considéré comme un véhicule à moteur en vertu de la loi.

Le rapport présentenciel a été complété dans ce dossier. Doskas avait plaidé coupable le 27 février dernier, au palais de justice de Rimouski.

« Les policiers ont reçu un appel le 1er avril 2024, vers 14 h, signalant qu’un homme en état d’ébriété avancé s’était présenté au dépanneur Shell du boulevard de la Rivière pour acheter de la bière en quadriporteur électrique », a relaté la procureure de la Couronne, Me Marie-Pier Chicoine-Côté.

Plus du double de la limite permise

Les policiers ont intercepté l’homme dans le stationnement d’un immeuble à logements. « Il avait une démarche chancelante », a-t-elle ajouté.

Arrêté puis conduit au poste, il a soufflé l’équivalent de 170 milligrammes d’alcool par 100 millilitres de sang, soit plus du double de la limite permise.

Le ministère public a d’ailleurs déposé un avis de récidive, ce qui entraîne habituellement un alourdissement de la peine.

Les représentations sur la peine auront lieu après la décision du procureur général concernant la requête de Me Maurice.