Ancienne Grande Place : une firme veut le terrain

La firme d’architectes Pierre Martin et Associés vient de déposer une demande introductive d’instance en délaissement forcé et prise en paiement afin d’obtenir le terrain de l’ancienne Grande Place en compensation pour la réalisation de travaux d’architecture de 306 235$ pour lesquels elle n’a jamais été payée à la suite de la faillite de Groupe Sélection.

Dans sa requête déposée le 17 novembre dernier en Cour supérieure (chambre civile) dont Le Soir.ca a obtenu copie, la firme d’architectes adresse sa demande à Gaia, la société en commandite Tours Rimouski Commercial, Corev Horizon, Corev Résidence, deux compagnies à numéro et à la Ville de Rimouski.

Au moment des faits, Gaia agissait à titre d’entrepreneur générale dans le cadre d’un projet immobilier, soit la construction d’un complexe résidentiel pour aînés.

À la demande de Gaia, la demanderesse a procédé à des travaux d’architecture, notamment la préparation d’esquisses et de plans et devis préliminaires et définitifs.

En date du 15 novembre 2022, malgré les multiples relances de la demanderesse à la défenderesse Gaia, cette dernière a fait défaut de payer à la demanderesse les sommes qui lui étaient dues.

Un avis d’hypothèque légale

Le 18 novembre 2022, la demanderesse a inscrit un avis d’hypothèque légale de la construction à l’encontre de la défenderesse Gaia, la SEC et la Ville de Rimouski.

Le 2 décembre 2022, la demanderesse a inscrit un préavis d’exercice d’un droit hypothécaire indiquant qu’elle entendait se prévaloir de la prise en paiement de l’immeuble.

L’arrivée de COREV

Le 25 septembre 2023, la transaction entre Groupe Sélection et Corev est approuvée. Or, la firme d’architectes Pierre Martin et Associés estime queles délais accordés aux défenderesses afin de remédier aux défauts dénoncés au préavis d’exercice d’un droit hypothécaire se sont écoulés depuis la transaction.

La demanderesse réitère qu’elle détient une créance liquide et exigible et est ainsi en droit d’exercer le recours hypothécaire, soit la prise en paiement de !’Immeuble sujet aux droits emphytéotiques.

La demanderesse demande à la Cour d’ordonner le délaissement forcé de l’immeuble pour en être déclarée propriétaire irrévocable rétroactivement au 2 décembre 2022.

Les parties ont 15 jours pour contester la demande.

Corev mise en demeure

En septembre dernier, la Ville de Rimouski a mandaté ses avocats pour envoyer une mise en demeure à l’entreprise Corev afin de les forcer à s’activer ou du moins à faire connaître leurs plans pour le terrain de l’ancienne Grande Place.

Le maire, Guy Caron, rappelle que le Groupe Sélection avait un projet de construction d’un immeuble à logements pour aînés, avant de faire faillite.

« Les actifs ont été repris par Corev, y compris le bail emphytéotique cédé par la Ville pour le terrain, mais à la condition qu’il y est une construction. Nous avons été patients. Nous avons compris que la faillite et l’implication d’un syndic avaient retardé les choses, mais là nous avons besoin de connaître les plans de Corev. S’ils ne vont pas de l’avant, la Ville va reprendre le terrain et trouver un autre promoteur », expliquait alors le maire de Rimouski, Guy Caron.

Pas d’indication qu’il y a un projet

Le bail à long terme du terrain exigeait que des travaux de construction débutent avant le 30 juin 2024.

« Nous n’avons aucune indication qu’il y a un projet en développement. La communication avec Corev est difficile, c’est pourquoi nous nous tournons vers nos avocats. On désire avoir des réponses avec la mise en demeure. Si ces réponses ne sont pas satisfaisantes, on va enclencher le processus pour reprendre le terrain et trouver un autre promoteur », précisait monsieur Caron.

Rappelons que la Grande Place a été démolie en 2022 et que le terrain est vacant depuis ce temps.