Olivier Chagnon conteste la peine minimale

Reconnu coupable d’agression sexuelle et d’attouchement sexuel sur une personne mineure, le chiropraticien Olivier Chagnon conteste la peine minimale de 12 mois de détention prévue au code criminel, en ce qui a trait à la production de matériel de pornographie juvénile.

Cette requête a eu pour effet de reporter les représentations sur sentence qui devaient avoir lieu, lundi, au palais de justice de Matane.

Les dossiers seront appelés le 12 décembre à Amqui afin de fixer une date pour l’audition de la requête de charte et des représentations sur sentence qui suivront.

La juge de la Cour du Québec, Sonia Bérubé, avait déclaré Chagnon coupable au terme d’un jugement de près de deux heures rendu le 29 novembre 2024.

Le propriétaire de la clinique AXE santé optimale d’Amqui avait plaidé non coupable et demandé la tenue d’un procès devant un juge sans jury. La plaignante a témoigné à huis clos lors du procès qui s’est tenu en deux temps, en juin et en septembre 2024.

Peine minimale de 12 mois

Les accusations découlent d’événements qui se seraient produits à la mi-juillet 2023 à Amqui.

Les accusations d’agression sexuelle sur une personne d’âge mineur portées via l’article 271 du Code criminel, comme c’est le cas en espèce, sont passibles d’une peine minimale de 12 mois de prison et d’un maximum de 14 ans de détention dans le cas d’une victime de moins de 16 ans.

Le chiropraticien a vu son droit d’exercice être limité par l’Ordre des chiropraticiens du Québec. Il ne peut plus exercer sa profession auprès des patients de moins de 18 ans.

Pour sa clientèle adulte, le Dr Chagnon doit obtenir pour chaque patient un consentement au traitement rempli et signé, après l’avoir informé de sa condamnation. Une copie doit être conservée dans le dossier du patient.

Le Dr Chagnon doit remettre une copie de l’ordonnance du Conseil à chaque patient majeur lors de leur rendez-vous à sa clinique. Enfin, l’intimé doit transmettre l’ordonnance du Conseil exécutif par tout moyen technologique à chacun de ses patients majeurs lors d’une prise de rendez-vous par téléphone ou courriels.

L’accusé est demeuré en liberté pendant le processus judiciaire.

Olivier Chagnon opère sa clinique à Amqui depuis 2007.