Fraude à Saint-Simon : détention dans la collectivité pour l’ex-DG

La Couronne demandait de la prison ferme et la défense plaidait pour une détention dans la collectivité pour l’ancienne directrice générale de la Municipalité de Saint-Simon-de-Rimouski, Fanny Beaulieu-Saint-Laurent, reconnue coupable d’avoir fraudé son ex-employeur de 304 000 $. La juge de la Cour du Québec, Luce Kennedy, a imposé une peine de 22 mois dans la collectivité, comportant de nombreuses conditions.

« Les tribunaux supérieurs nous obligent à analyser la détention dans la collectivité lorsqu’elle est applicable, ce qui est le cas. Une sentence est imposée à une personne donnée pour un crime donné. Le rôle du tribunal est de s’assurer de protéger la société. Avec des conditions strictes, le tribunal s’assure de protéger la société, par exemple en empêchant madame d’occuper un emploi bénévole où elle aurait accès à de l’argent et de lui interdire d’être en possession de cartes bancaires ou de chèques appartenant à d’autres personnes qu’elle, son conjoint ou ses enfants », a mentionné la magistrate.

Fanny Beaulieu-Saint-Laurent sera assignée à son domicile 24 heures sur 24, pour les 18 prochains mois et de 20 h à 6 h, pour les quatre derniers mois, sauf le samedi, de 13 h à 17 h pour faire ses achats de subsistances et de 18 h à 19 h, tous les jours pour faire de l’exercice physique, dans un rayon de 150 mètres de sa résidence.

Elle pourra aussi quitter sa résidence pour occuper un emploi légitime ou se rendre à des rendez-vous médicaux pour elle ou sa famille.

À noter que contrairement à la prison ferme, il n’y a pas de libération conditionnelle possible. La peine doit être purgée au complet et advenant le non-respect à une condition, la peine pourrait devenir de la prison ferme.

« La détention dans la collectivité, c’est de la détention. Un public bien informé de l’ensemble des conditions ne serait pas offusqué par la situation. Malheureusement, cela ne remboursera pas entièrement les pertes subies par la Municipalité », poursuit la juge.

Le fait d’imposer une peine dans la collectivité permet de garder l’accusée sous la loupe du système judiciaire plus longtemps. La procureure de la Couronne Me Annie-Claude Breton, réclamait 18 mois de prison ferme.

Une peine dans la collectivité est toujours un peu plus longue et elle permet un meilleur suivi. Après une peine de prison, le délinquant qui sort est livré à lui-même.

Dans le cas de madame Beaulieu, la détention sera suivie par une probation de 36 mois, ce qui donne presque cinq ans de surveillance.

La juge Kennedy impose également des travaux communautaires à l’accusée, 100 heures pendant la détention à domicile et 240 heures pendant la probation.

Elle voit cette mesure comme une forme de compensation envers la société, même si ce n’est pas la Municipalité de Saint-Simon qui en bénéficiera. « Madame a utilisé de l’argent pour lequel elle n’avait pas travaillé, maintenant, elle va travailler sans être payée ».

L’avocat de l’accusée, Me Sarto Landry, a plaidé pour une peine de 15 mois dans la collectivité.

La Municipalité récupère 145 219 $

La Municipalité de Saint-Simon-de-Rimouski a récupéré 145 219 $ provenant de la vente de la propriété du couple accusé à Cacouna.

Un montant de 170 219 $ avait été saisi par le ministère public. De cette somme, 25 000$ a servi pour le paiement des honoraires de Me Sarto Landry, qui a représenté les trois accusés.

La fraude a été commise de quatre façons, par des transferts d’argent, le paiement d’achats personnels avec la carte de crédit de la Municipalité, des salaires et avantages sociaux fictifs et le vol.

Les autres accusés

Maxime Gosselin a plaidé coupable d’avoir eu en sa possession de l’argent ou des biens en sachant qu’ils avaient été acquis par la perpétration d’une infraction criminelle.

Il a bénéficié d’une absolution conditionnelle au respect d’une probation de deux ans pendant laquelle il devra effectuer 120 heures de travaux communautaires et faire un don de 2 500 $ au parc Croc-Nature de Saint-Simon.

La mère de Fanny Beaulieu-Saint-Laurent, Odette Beaulieu, a été acquittée de toutes les accusations qui pesaient contre elle.

Rappelons que 304 000 $ ont disparu des coffres de la municipalité en 2021 et 2022. Fanny Beaulieu-Saint-Laurent a été directrice générale de la municipalité du 12 août 2021 au 30 avril 2022.

Autre fraude en Beauce

Les représentations sur la peine ont débuté ce jeudi matin au palais de justice de Rimouski par la comparution de Fanny Beaulieu-Saint-Laurent pour une nouvelle accusation de fraude commise en 2024 à Sainte-Claire, en Beauce.

Elle a plaidé coupable d’avoir fraudé son ancien employeur, DRB Distribution, pour 3 300 $ en utilisant une carte de crédit de l’entreprise à son profit.

Beaulieu-Saint-Laurent a été condamnée à un mois de détention dans la collectivité supplémentaire pour cette infraction survenue avant le dépôt des accusations dans le dossier de Saint-Simon, mais au moment où elle se savait sous enquête, ce que Me Breton considère comme un facteur aggravant.