Sainte-Françoise : le maire suspendu sans salaire pour 60 jours
Simon Lavoie a été reconnu coupable coupable de manquements déontologiques
Par 18.02.2026 16:00
Le maire de Sainte-Françoise, Simon Lavoie, est suspendu sans salaire pour un total de 60 jours après avoir plaidé coupable à quatre des 14 chefs de manquements déontologiques qui planaient contre lui, le 19 janvier dernier.
La décision a été rendue le 3 février et amendée le 9 février. La suspension de 60 jours imposée à Simon Lavoie a débuté le 10 février.
Il est suspendu de toutes ses fonctions de maire ainsi que celles de membre de tout comité ou organisme lorsqu’il y siège en sa qualité de membre du conseil municipal de Sainte-Françoise, sans rémunération, allocation ou toute autre somme qu’il pourrait recevoir de la municipalité ou d’un autre organisme lorsqu’il y siège en sa qualité de membre du Conseil.
Le tribunal ordonne également à Simon Lavoie de payer une somme de 1 333$ à la Municipalité de Sainte-Françoise dans un délai de 30 jours.
Manquements admis
Simon Lavoie a admis être resté présent et avoir participé aux délibérations au moment de l’adoption d’une résolution par laquelle le conseil municipal a accepté d’acquérir et de municipaliser le chemin d’accès à sa propriété, le 11 avril 2023.
Il reconnaît également avoir été présent et avoir participé aux délibérations menant à l’adoption de la résolution pour mandater un arpenteur pour procéder à l’acquisition du chemin d’accès à sa propriété en vue de sa municipalisation, le 10 juillet 2023.
D’autres chefs concernent sa participation aux délibérations ayant mené à la signature de l’acte d’acquisition du chemin d’accès à sa propriété, le 11 mars 2024, ainsi qu’à la demande de dérogation mineure en faveur de sa propriété devenue nécessaire en raison de la municipalisation de son chemin d’accès, le 8 avril 2024.
Retrait pour les 10 autres manquements
Le tribunal a autorisé le retrait des 10 autres manquements au code d’éthique et de déontologie de la Municipalité relevés initialement par la Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale (DEPIM) de la Commission municipale du Québec (CMQ).
Simon Lavoie est maire de Sainte-Françoise depuis 2017. Il a été réélu avec une écrasante majorité en novembre dernier, malgré les allégations de manquements auxquels il faisait face.
Monsieur Lavoie a été maire ou conseiller municipal de 1998 à 2013, sauf pour deux ans.