Novarium : recours contre des dirigeants de la Ville de Rimouski

Un résident de Rimouski a officiellement mis en demeure deux hauts fonctionnaires municipaux, estimant que la Ville n’a pas utilisé tous les recours juridiques à sa disposition dans la poursuite de 5 M$ intentée par Groupe immobilier Tanguay à la suite de la faillite de l’organisme Novarium, qui entraîne celle de la Société de promotion économique de Rimouski (SOPER).

Comme le rapporte Le Soleil, Jean-Claude Roy reproche au directeur général Marco Desbiens et au greffier Me Julien Rochefort-Girard un manque de clarté et de rigueur dans la gestion du litige.

Ancien enquêteur de la Sûreté du Québec, monsieur Roy leur demande notamment d’expliquer pourquoi la Ville n’a pas déposé d’ « appel en garantie », un mécanisme juridique permettant d’impliquer d’autres parties dans un recours judiciaire.

En mai dernier, le Groupe immobilier Tanguay a déposé une poursuite contre la Ville de Rimouski, la MRC de Rimouski-Neigette ainsi que 14 ex-membres du conseil d’administration de la SOPER.

L’entreprise allègue avoir subi un dommage de 4 950 000 $, surtout qu’elle s’est chargée de la construction de l’immeuble du Novarium, inauguré en août 2022. Le bail stipule que la SOPER devait payer un loyer annuel de 675 000$ sur une période de 15 ans, en plus d’assumer les frais d’exploitation qui s’élevaient à près de 200 000$.

Dans sa demande, le Groupe immobilier Tanguay prétend « avoir été piégé » dans ce projet pour lequel il aurait reçu l’assurance qu’il n’y avait aucun autre risque que celui de la construction du bâtiment.

En consultant les documents judiciaires publics, monsieur Roy affirme avoir constaté l’absence d’un appel en garantie, qu’il considère comme une mesure de protection de base.

Un tel recours permettrait, en cas de condamnation, de réclamer à des tiers, par exemple d’anciens administrateurs, le remboursement total ou partiel des sommes dues. Il souligne qu’il ne s’agit pas d’admettre une faute, mais plutôt de préserver les intérêts financiers de la municipalité.

Comme a mentionné Jean-Claude Roy à la journaliste Johanne Fournier, une vingtaine d’anciens administrateurs de la SOPER pourraient être concernés. Il fait aussi valoir que ces personnes bénéficiaient d’assurances en responsabilité civile pendant l’exercice de leurs fonctions.

Questions sur la gouvernance

En 2025, la Commission municipale du Québec avait publié un rapport sévère sur la gouvernance de la SOPER, évoquant notamment une défaillance du rôle des administrateurs. Ce document est d’ailleurs cité par Groupe Tanguay dans sa procédure.

Pour monsieur Roy, la Ville pourrait s’appuyer sur ces conclusions pour démontrer que les manquements reprochés relèvent d’individus ou d’organismes distincts, et non directement de l’administration municipale.

Il s’interroge également sur le processus décisionnel ayant mené à la contestation de la poursuite. À sa connaissance, aucune résolution formelle du conseil municipal n’aurait été adoptée pour autoriser cette démarche.

« Dans un dossier aussi sensible, impliquant d’anciens élus et administrateurs, la décision devrait relever du conseil et non uniquement de l’appareil administratif », soutient-il en substance.

Transparence remise en question

Plutôt que de recourir immédiatement aux mécanismes d’accès à l’information, Jean-Claude Roy dit avoir tenté d’obtenir des réponses directement auprès du greffier et du directeur général. Insatisfait des explications reçues, qu’il juge incomplètes, il a choisi d’envoyer des mises en demeure par courrier recommandé.

Parmi ses interrogations, le conseil municipal a-t-il été pleinement informé des risques financiers? Sur quelles bases juridiques la décision de ne pas déposer d’appel en garantie a-t-elle été prise?

Il critique également le fait que la défense de la Ville soit confiée à un cabinet externe spécialisé en droit municipal, estimant que les élus doivent conserver un rôle actif dans la supervision d’un dossier de cette envergure.

Recours envisagé

Après avoir posé des questions en séance publique et transmis ses mises en demeure, monsieur Roy affirme envisager de saisir de nouveau la Commission municipale du Québec. Il soutient agir dans l’intérêt des contribuables, qui pourraient ultimement assumer la facture si la Ville était condamnée.

La Ville de Rimouski n’a pas souhaité commenter le fond du dossier, invoquant le caractère judiciarisé de l’affaire.