Luck Mervil recevra sa sentence le 2 avril

Prévues pour deux jours, les représentations sur sentence de Luck Mervil, coupable d’agression sexuelle sur une femme de 20 ans dans la nuit du 23 au 24 juin 2000 à Rimouski, ont pris fin ce mercredi en fin de journée au palais de justice avec les arguments de l’avocate de la défense, Me Véronique Talbot.

Elle a plaidé pour de la détention dans la collectivité (sursis). Le juge de la Cour du Québec, James Rondeau, fera connaître sa décision le 2 avril.

En défense, Me Talbot a fait valoir que son client est un actif pour la société, qu’il a notamment effectué des missions humanitaires en Afrique au cours des dernières années. Il a aussi précisé que rien ne relie l’accusé à l’intoxication de la victime.

« Monsieur Mervil est prêt à se soumettre à toutes les conditions que le tribunal pourrait lui imposer, y compris l’exécution de travaux communautaires. Le fait qu’il se dise victime d’une fausse accusation ne veut pas dire qu’il banalise le crime. Nous sommes d’avis que les faits de notre cause se trouvent dans le haut de la première fourchette des peines, c’est-à-dire des sentences de moins de deux ans. Ces peines sont admissibles à un sursis. Les décisions soumises par ma consoeur du ministère public touchent des accusés aux profils différents de celui de mon client », a-t-elle plaidé.

Registre des délinquants sexuels

Me Talbot expose qu’une ordonnance obligeant son client à s’inscrire au Registre des délinquants sexuels aurait des impacts excessifs.

Elle estime que cette ordonnance n’est pas obligatoire puisque la Couronne n’a pas déposé d’avis de récidive.

Me Talbot rappelle que le risque de récidive est sous la moyenne et que son client n’a pas commis d’infractions à caractère sexuel depuis 26 ans.

La procureure de la Couronne, Me Chloé Bossé-Morin, estime que le registre est obligatoire pour un accusé qui y a déjà été assujetti, ce qui est le cas de Luck Mervil.

La Couronne réclame 30 mois de prison

Le ministère public a plaidé pour une peine de 30 mois de prison ferme, ce mercredi matin, au palais de justice de Rimouski.

La Couronne a plaidé qu’il y a des facteurs aggravants qui militent pour de la prison ferme, comme la vulnérabilité de la victime qui n’était pas en mesure de se défendre.

« Au lieu de la protéger, l’accusé a profité de sa vulnérabilité. Elle voulait prendre un taxi pour rentrer chez elle et il a offert de la ramener, mais il l’a plutôt amené à l’hôtel. Cela démontre une certaine forme de planification. Le degré d’atteinte à l’intégrité physique de la victime est important alors qu’elle n’était pas en état de conscience. Lorsqu’elle a repris conscience, elle lui a demandé d’arrêter, mais il a continué. Il y a eu une relation sexuelle complète alors que la victime était sans défense », a-t-elle exposé au tribunal.