Poursuite du Groupe Tanguay : nouvelle étape franchie

À la suite de la poursuite intentée par le Groupe Tanguay contre la Ville de Rimouski, la MRC de Rimouski-Neigette, 14 membres du conseil d’administration de l’ex-Société de promotion économique de Rimouski (SOPER) et BDO Canada limitée, en tant que syndic à la faillite de la SOPER, le dossier a franchi une nouvelle étape la semaine dernière, alors que les parties se sont entendues sur un protocole d’instance.

Comme le rapporte Radio-Canada, ce document, entériné le 16 mars par le juge Daniel Beaulieu de la Cour supérieure, balise la suite des procédures et permet d’entrevoir les prochaines étapes du dossier.

Le promoteur immobilier réclame près de 5 M$, affirmant avoir subi des pertes importantes à la suite de la faillite de la SOPER, survenue en novembre 2024.

Au cœur du litige se trouve la construction de l’immeuble Novarium, sur la rue Alcide-C.-Horth. Le bail stipule que la SOPER devait payer un loyer annuel de 675 000 $ sur une période de 15 ans, en plus d’assumer des frais d’exploitation qui s’élevaient à près de 200 000 $.

Dans sa demande, le Groupe immobilier Tanguay prétend « avoir été piégé » dans ce projet, pour lequel il aurait reçu l’assurance qu’il n’y avait aucun autre risque que celui lié à la construction du bâtiment.

Enjeux à trancher

Le protocole d’instance précise les principales questions que le tribunal devra examiner.

Il s’agira notamment de déterminer si les défendeurs ont commis des fautes, si leur responsabilité peut être engagée, si ces gestes ont causé un préjudice au demandeur, d’évaluer l’ampleur des dommages réclamés et, le cas échéant, de décider si la responsabilité des défendeurs est partagée.

Des éléments spécifiques concernent la Ville de Rimouski et la MRC de Rimouski-Neigette.

Le tribunal devra notamment se pencher sur le respect des lois et règlements municipaux, ainsi que sur la possibilité de les tenir responsables d’obligations contractées par la SOPER, malgré l’absence de lien contractuel direct avec le promoteur.

Moyens de défense envisagés

Le document évoque également plusieurs arguments que pourraient soulever les défendeurs, dont la recevabilité du recours, des demandes de précisions sur certaines allégations, le retrait d’éléments jugés non pertinents ou encore la possibilité d’impliquer d’autres parties dans le litige par le biais d’un appel en garantie.

La date limite pour le dépôt des défenses écrites a été fixée au 14 août. Le protocole laisse aussi la porte ouverte à un règlement hors cour.

D’ici là, des interrogatoires préalables se tiendront le 28 mai, auxquels participeront le président et le directeur général du Groupe immobilier Tanguay, Alexandre Tanguay et Jérôme Jolicoeur.

Pour la défense, des témoignages du maire de Rimouski, Guy Caron, de l’ex-préfet de la MRC de Rimouski-Neigette, Francis St-Pierre, de l’ancien maire Marc Parent et de l’ex-membre des conseils d’administration de la SOPER et de Novarium, Jean Pouliot, viendront appuyer la défense.

Par ailleurs, le demandeur souhaite faire réaliser une expertise juricomptable afin d’évaluer les pertes alléguées. Les défendeurs entendent répliquer avec leur propre analyse.