Pornographie juvénile : peine à déterminer pour Sébastien Hallé

Les représentations sur sentence de Sébastien Hallé ont finalement eu lieu ce mardi matin au palais de justice de Rimouski, plus d’un an après l’enregistrement de son plaidoyer de culpabilité à une accusation de possession de matériel de pornographie juvénile.

Le ministère public réclame une peine de prison de 15 à 18 mois, tandis que la défense a plaidé pour 12 mois de détention dans la collectivité, assortis de 150 heures de travaux communautaires.

Le juge de la Cour du Québec, Jérôme Simard, a d’abord confirmé le plaidoyer de culpabilité de l’accusé avant de le déclarer coupable.

Sébastien Hallé a admis avoir téléchargé des fichiers de pornographie juvénile sans le savoir en téléchargeant de la pornographie, mais il a affirmé qu’il aurait pu s’en douter puisque c’était déjà arrivé. Il dit qu’il supprimait les fichiers de porno juvénile lorsqu’il tombait dessus.

Il a témoigné au stade des représentations sur sentence. La défense a mentionné que son client a suivi une thérapie en matière sexuelle et qu’il est prêt à reprendre un suivi.

Il a affirmé avoir deux emplois et être en mesure d’effectuer des travaux communautaires. Il a indiqué comprendre les impacts que la pornographie juvénile a sur des enfants et a mentionné au tribunal avoir honte de ses gestes.

Depuis 2025, il n’y a plus de peine minimale pour la possession de matériel de pornographie juvénile, ce qui ouvre la porte à une peine dans la collectivité.

« La collectivité est possible lorsqu’il n’y a pas de peine minimale et que le ministère public demande moins de deux ans de prison, ce qui est notre cas. Le tribunal se doit d’analyser cette option », estime l’avocat de l’accusé, Me Hugo Caissy.

La défense stipule que son client est un actif pour la société.

« Il a respecté ses conditions depuis son arrestation en 2023. Le risque de récidive est modéré. Il a admis rapidement ce qu’il avait fait. Il a plaidé coupable avant son procès et il n’a pas d’antécédent judiciaire. La sécurité du public ne serait pas menacée par une peine dans la collectivité », clame Me Caissy.

Il estime également que 74 fichiers de pornographie juvénile est une petite quantité. « Monsieur ne cherche pas à causer du tort. Il admet une dépendance à la pornographie. La détention dans la collectivité est de la détention », plaide Me Hugo Caissy.

Des facteurs aggravants

La procureure de la Couronne, Me Frédérique Audet, estime que la possession de pornographie juvénile est un crime avec une gravité objective importante passible de 10 ans de prison.

« C’est grave de violer la dignité des enfants. La Cour suprême du Canada mentionne que les peines doivent être plus sévères pour les crimes commis à l’égard des enfants. Des enfants sont violés pour produire ce matériel. Dans les fichiers saisis dans les appareils informatiques de monsieur, on voit notamment un enfant de sept ans subir une pénétration anale par un adulte. Le sursis ne répond pas aux principes de détermination de la pleine. Pour assurer la sécurité de la communauté, la détention de l’accusé est nécessaire », assure Me Audet.

La Couronne demande également une probation de trois ans suivant la détention et l’inscription au registre des délinquants sexuels pour 20 ans.

Le juge a pris la cause en délibéré et il rendra sa décision mercredi.

Sébastien Hallé a été remis en liberté dès sa première comparution, le 5 avril 2023. La Sûreté du Québec, a procédé à son arrestation, le jour même, en matinée. Du matériel informatique avait alors été saisi pour analyse.