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Pornographie juvénile : Sébastien Hallé détenu 18 mois chez lui

La Couronne réclamait une peine de prison de 15 à 18 mois de prison ferme
Le palais de justice de Rimouski (Photo Le Soir.ca- Olivier Therriault)

Une journée après avoir entendu les arguments des deux parties, le juge de la Cour du Québec, Jérôme Simard, a imposé une peine de 18 mois de détention dans la collectivité au Rimouskois Sébastien Hallé, coupable de possession de matériel de pornographie juvénile.

Le ministère public réclamait une peine de prison de 15 à 18 mois de prison ferme tandis que la Défense a plaidé pour 12 mois de détention dans la collectivité, assortis de 150 heures de travaux communautaires.

Le juge Simard a mentionné que la possession de pornographie juvénile nécessite généralement de la prison ferme, mais la jurisprudence démontre que la détention dans la collectivité est aussi possible.

« C’est l’analyse des facteurs aggravants et des facteurs atténuants qui doit guider le tribunal. L’accusé a plaidé coupable avant son procès. Il est sans antécédent judiciaire et il a cheminé depuis son arrestation. Il a respecté ses conditions et, malgré un risque de récidive modéré, le tribunal estime qu’une peine avec sursis (dans la collectivité est suffisante et qu’elle ne met pas la société en danger. Par contre, le tribunal va aller vers le quantum soumis par le ministère public et imposer une durée de 18 mois », a-t-il expliqué.

24 heures sur 24

La peine prévoit que Sébastien Hallé doit être chez lui 24 heures sur 24 lors des neuf premiers mois, sauf pour exercer un travail légitime autorisé par son agent de surveillance, pour faire ses achats de subsistance les vendredis, de 13 h à 17 h et pour faire de l’exercice une heure par jour, de 18 h à 19 h, dans un rayon de 50 mètres de sa résidence. Le couvre-feu sera de 20 h à 7 h pour les neuf derniers mois.

La période de détention sera suivie d’une probation de deux ans. La sentence comprend l’exécution de 150 heures de travaux communautaires pendant le sursis et de 80 heures pendant la probation.

Les contacts avec les mineurs et l’accès à l’informatique de Sébastien Hallé seront contrôlés pour les six prochaines années.

Il ne pourra utiliser Internet à des fins récréatives ni se trouver en présence de personnes mineures, sauf avec un adulte responsable.

La peine comprend également une inscription au registre des délinquants sexuels pendant 20 ans, ce qui était contesté en défense par Me Hugo Caissy, ainsi qu’un prélèvement d’ADN pour analyse génétique.

Sans le savoir

Sébastien Hallé a admis avoir obtenu des fichiers de pornographie juvénile sans le savoir en téléchargeant de la pornographie en lots, mais il a affirmé qu’il aurait pu s’en douter, puisque c’était déjà arrivé qu’il tombe sur de la pornographie juvénile. Il dit qu’il supprimait les fichiers de porno juvénile lorsqu’il tombait dessus.

L’homme de 47 ans a témoigné au stade des représentations sur sentence. Il a mentionné avoir suivi une thérapie en matière sexuelle et être prêt à reprendre un suivi.

Hallé a affirmé avoir deux emplois et être en mesure d’effectuer des travaux communautaires. Il a indiqué comprendre les impacts que la pornographie juvénile a sur des enfants et a mentionné au tribunal avoir honte de ses gestes.

Les policiers ont découvert 74 fichiers de pornographie juvénile sur le disque dur de son ordinateur.

Depuis janvier 2025, il n’y a plus de peine minimale pour la possession de matériel de pornographie juvénile, ce qui ouvre la porte à une peine dans la collectivité.

Sébastien Hallé a été remis en liberté dès sa première comparution, le 5 avril 2023. La Sûreté du Québec a procédé à son arrestation le jour même. Du matériel informatique avait alors été saisi pour analyse. 

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