Taxe sur les nouveaux logements : le projet pourrait être modifié

Le maire de Rimouski, Guy Caron, indique que le projet de règlement concernant l’imposition d’une contribution aux développeurs pour le financement des travaux d’infrastructures d’aqueduc et égouts pourrait être modifié, à la suite de la consultation publique de lundi soir et de la consultation écrite qui se termine ce mardi 21 avril.

Le conseil municipal prend connaissance de tous les commentaires reçus. Un deuxième projet de règlement sera présenté à une séance ultérieure du conseil municipal. Il pourrait être modifié.

« On tient compte des commentaires, bien sûr. Nous aurons sous peu un deuxième projet de règlement qui pourrait être modifié par rapport au premier en tenant compte de ce que nous avons entendu dans ces consultations », affirme monsieur Caron.

Il rappelle que la Ville a rencontré les promoteurs le 9 avril pour les informer de la contribution de développement et du processus.

« C’est clair que nous avons des investissements à faire pour la croissance de Rimouski, un 32,3 M$ à mettre pour la mise aux normes des étangs aérés et des infrastructures et pour la création de nouvelles cellules pour l’approvisionnement en eau potable, pour le réservoir Lamontagne. La question, c’est de quelle manière nous allons distribuer ce 32 M$ en termes de responsabilités pour le financer ».

Les citoyens ou les développeurs

À l’instar de plusieurs villes, Rimouski a décidé de refiler une partie de la facture aux développeurs afin d’alléger la contribution des citoyens.

« Le gouvernement du Québec nous permet de le faire et il ne finance plus les infrastructures autant qu’il le faisait auparavant. Nous avons le choix de faire en sorte que les citoyens dans l’ensemble paient ou bien d’établir une redevance de développement où les promoteurs auront une contribution à payer. Le bon équilibre est à trouver. Dans l’alternative où on ne ferait pas ces investissements, on s’en va sur un moratoire sur le développement d’ici cinq ou six ans », explique Guy Caron.

Actuellement, le premier projet de règlement propose une répartition de 85% aux promoteurs et de 15% à l’ensemble des citoyens actuels pour les travaux aux étangs aérés et de 50%-50% pour le réservoir Lamontagne « parce que les travaux vont aussi bénéficier aux citoyens actuels. C’est ce qui était proposé ».

Le maire Caron mentionne que la Ville souhaite adopter son règlement le plus vite possible.

« On travaille dans l’intérêt de prendre une bonne décision. Nous avons l’information en main. On veut s’assurer que la décision soit la plus rapide possible. On travaille en fonction de toutes ses contraintes ».

Hausse de 2,5 à 3% de la taxe foncière?

Les promoteurs souhaitent que ce soit les citoyens actuels, dans leur ensemble, qui paient pour les travaux d’infrastructures.

« C’est le message qu’ils nous ont livré hier (lundi soir). L’impact de mettre cette contribution entièrement sur les épaules des contribuables, ça représente une hausse de taxes foncières de 2,5% à 3% », commente Guy Caron.