Taxe sur les nouveaux logements : « un message très dangereux »

Les promoteurs immobiliers de Rimouski multiplient les mises en garde concernant le projet de règlement de la Ville imposant une taxe jusqu’à environ 5 000$ par nouveau logement pour financer les infrastructures d’aqueduc et d’égouts. Un échange soutenu entre le président du Groupe DTM, Miguel Perreault et le maire Guy Caron a marqué la séance du conseil municipal du 20 avril.

La Ville souhaite utiliser ces revenus pour financer une partie des travaux visant à accroître la capacité des réseaux d’eau potable et d’égout, évaluée à 32 M$. Cette somme s’ajoute aux investissements de 200 à 210 M$ prévus au cours des 20 prochaines années pour l’entretien des infrastructures existantes.

Lors de la période de questions de la séance du conseil municipal, monsieur Perreault a reproché à l’administration municipale de changer de cap après avoir encouragé le développement immobilier.

« Pendant des années, le discours public a été celui d’une ville prête à investir, fiscalement avantageuse, qui voulait favoriser les mises en chantier et réduire l’incertitude pour les développeurs. Qu’est-ce qui a changé entre ces déclarations récentes et aujourd’hui pour justifier soudainement une contribution de cette ampleur-là? », a-t-il lancé au maire Caron.

Ce dernier a répondu que la Ville demeurait favorable à l’investissement, mais qu’un partage des coûts s’impose.

« Il faut choisir la manière dont on répartit le poids. On parle de contributions ici pour nous assurer qu’il y ait une équité entre les citoyens et les promoteurs », estime monsieur Caron.

Selon lui, les contribuables assument déjà entièrement la facture liée à la mise à niveau des infrastructures existantes.

« Les citoyens ont déjà à payer la totalité de la mise à niveau (de 200 à 210 M$). C’est le choix qui est fait et qui est présenté. Je prends en considération l’ensemble des besoins pour le futur », a-t-il ajouté.

Impacts du règlement

Miguel Perreault a ensuite remis en question les impacts du règlement sur la construction de logements et sur la confiance du milieu immobilier.

« Est-ce que vous pensez que, par rapport au plan de lutte pour contrer la pénurie de logements, la position que vous prenez crée une incertitude supplémentaire? Depuis quand l’administration municipale travaille-t-elle sur ce projet de règlement? Avez-vous eu le temps d’avoir toutes les études nécessaires sur l’impact qu’aura ce règlement-là? », a-t-il demandé.

Le maire a répliqué que la Ville devait agir pour éviter une saturation éventuelle des réseaux municipaux.

« Dans cinq ans, il y aura un moratoire (sur le développement de nouveaux logements en raison de l’insuffisance des infrastructures d’eau et d’égout). Ce que vous me dites actuellement, c’est qu’on ne demande rien aux promoteurs et qu’on met tout sur les épaules des contribuables. On a des choix à faire comme ville », a répondu Guy Caron.

Message très dangereux

Le promoteur a terminé son intervention en affirmant que les entrepreneurs avaient investi en fonction du message transmis par la Ville au cours des dernières années.

« Nous avons cru à ces deux récits et nous avons investi. Nous avons acheté des terrains et engagé des professionnels pour livrer des milliers de logements. Après avoir demandé au privé de prendre la relève, la Ville nous impose une charge de plus », a déclaré monsieur Perreault.

Il estime que l’adoption du règlement enverrait un mauvais signal au marché immobilier.

« Vous enverrez un message très dangereux au marché : investissez chez nous, mais acceptez que les règles changent en cours de route », a-t-il soutenu.

Le maire de Rimouski, Guy Caron, a déjà indiqué que le projet pourrait être modifié à la lumière de la consultation publique et de la consultation écrite, qui se terminait ce mardi 21 avril.

Un deuxième projet de règlement doit être présenté lors d’une prochaine séance du conseil municipal, prévu le 4 mai prochain.