Fraude : l’ex-DG de Saint-Simon condamnée à payer 49 000$
Fanny Beaulieu-St-Laurent accusée par Revenu Québec
Déjà condamnée à une peine de 22 mois dans la collectivité, l’ex-directrice générale de Saint-Simon-de-Rimouski, Fanny Beaulieu-St-Laurent, devra payer 49 238,18 $ en amendes pour des infractions à la Loi sur l’administration fiscale, après avoir omis de déclarer des sommes frauduleusement obtenues.
La décision a été confirmée par le tribunal, le 16 avril dernier, au palais de justice de Rivière-du-Loup.
Entre le 12 août 2021 et le 30 avril 2022, alors qu’elle occupait la fonction de directrice générale, Beaulieu St-Laurent s’est appropriée une somme de 294 610,62$ appartenant à Saint-Simon-de-Rimouski.
Elle utilisait notamment la carte de crédit de la municipalité à des fins personnelles et effectuait des virements bancaires vers ses comptes personnels.
Selon l’enquête menée par Revenu Québec, elle n’a pas déclaré ces revenus pour les années d’imposition 2021 et 2022, commettant ainsi les infractions qui lui sont reprochées.
Deux chefs d’accusation ont été portés contre Fanny Beaulieu-St-Laurent. Elle a plaidé coupable à la suite d’une suggestion commune sur la peine présentée au tribunal.
Assignée à domicile
En janvier dernier, Beaulieu-St-Laurent a été assignée par la juge de la Cour du Québec, Luce Kennedy, à demeurer à son domicile de Vallée-Jonction 24 heures sur 24, pendant les 18 mois suivants et de 20 h à 6 h, pour les quatre derniers mois, sauf le samedi, de 13 h à 17 h pour faire ses achats de subsistances et de 18 h à 19 h, tous les jours pour faire de l’exercice physique, dans un rayon de 150 mètres de sa résidence.
La juge Kennedy lui a également imposé des travaux communautaires de 100 heures pendant la détention à domicile et de 240 heures pendant la probation.
La Municipalité de Saint-Simon-de-Rimouski a récupéré 145 219 $ provenant de la vente de la propriété du couple accusé à Cacouna.
La fraude a été commise de quatre façons, par des transferts d’argent, le paiement d’achats personnels avec la carte de crédit de la Municipalité, des salaires et avantages sociaux fictifs et le vol.
Le conjoint de Fanny Beaulieu St-Laurent, Maxime Gosselin, avait également plaidé coupable d’avoir eu en sa possession de l’argent ou des biens en sachant qu’ils avaient été acquis par la perpétration d’une infraction criminelle.
Il a bénéficié d’une absolution conditionnelle au respect d’une probation de deux ans pendant laquelle il devra effectuer 120 heures de travaux communautaires et faire un don de 2 500 $ au parc Croc-Nature de Saint-Simon.
Accusée dans cette affaire, la mère de Fanny Beaulieu-Saint-Laurent, Odette Beaulieu, a été acquittée de tous les chefs qui pesaient contre elle.


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