Ancien dépotoir : Rimouski entreprend une bataille judiciaire

Le conseil municipal de Rimouski autorise la prise de procédures judiciaires pour contester la directive émise par Environnement et Changement climatique Canada en vertu de la Loi sur les pêches relativement à l’ancien lieu d’enfouissement sanitaire de la Ville. Pour répondre à cette directive et corriger la situation, la Ville de Rimouski doit investir 40 M$.

Dans une résolution adoptée le 6 juillet, le conseil municipal estime qu’il y a lieu de contester certains éléments de cette directive.

Le conseil mandate le cabinet Daigneault avocats inc. afin d’entreprendre toute procédure judiciaire appropriée dans le cadre de la contestation de la directive, pour et au nom de la Ville, et afin de représenter les intérêts de cette dernière dans le cadre des procédures à entreprendre.

Un mandat est aussi accordé au cabinet Gravel Bernier S.E.N.C.R.L. afin d’entreprendre toute procédure judiciaire appropriée dans ce dossier.

Opinion d’un avocat en droit municipal

Selon un avocat spécialisé en droit municipal, Me Pierre Paquin, le gouvernement provincial devrait payer la facture de la Ville pour résoudre les problèmes liés à l’ancien dépotoir.

En entrevue à Radio-Canada, il rappelle que le site d’enfouissement sanitaire répondait aux normes de l’époque et il estime que la Ville de Rimouski pourrait contester ce fardeau financier, en plaidant avoir été induite en erreur par le ministère de l’Environnement qui avait approuvé le projet.

Rappelons que le plan d’action soumis par la Ville à Environnement et Changement climatique Canada afin de répondre à la directive nécessite des investissements de 40 M$ au total, dont 33 M$ pour 2027 à 2031.

« La directive contient des instructions qu’on souhaite soumettre au tribunal. C’est la raison pour laquelle on demande à des services juridiques d’intercéder pour demander l’interprétation du tribunal sur ces questions », explique le maire de Rimouski, Guy Caron.

Des projets repoussés

Pour financer le plan d’action visant à mettre fin aux écoulements de l’ancien dépotoir vers la rivière Rimouski, le projet de réaménagement de la place des Anciens-Combattants, évalué à 18 M$, doit être reporté à plus tard.

« Avec les investissements qui seront nécessaires pour le lieu d’enfouissement sanitaire pour la mise en œuvre du plan d’action, il faut retarder certains investissements. Ce sont 33 M$ qui s’ajoutent aux 7 M$ déjà prévus. Pour ces 40 M$, on parle d’un impact de 124$ par année pendant 20 ans sur le compte de taxes d’une propriété moyenne. Cela nous force à faire des choix pour minimiser cet impact. On se doit d’alléger cet impact sur les contribuables. On va donc repousser à plus tard la conversion de la Place des anciens combattants », affirme Guy Caron.

La Place éphémère et les activités qui s’y déroulent sont maintenues, mais le projet sera reporté à plus tard. « On parlait d’un investissement de 18 M$, incluant des travaux souterrains, qui seront reportés à plus tard », précise monsieur Caron.

L’agrandissement du centre-ville et les travaux à l’intérieur du presbytère sont aussi reportés, tout comme l’agrandissement de l’hôtel de ville.