Protection des élus : Martin Soucy favorable à légiférer
Pour contrer les menaces, le harcèlement et l'intimidation
Par 14.04.2024 08:00
Le maire de Mont-Joli, Martin Soucy, accueille favorablement le projet de loi visant à protéger les élus et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions en modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal.
Monsieur Soucy affirme que les élus mont-joliens sont relativement à l’abri de débordements et de propos déplacés, ajoutant qu’ils pourraient éventuellement faire face à cette réalité.
Dans un contexte de montée des cas d’incivilité auprès des élus, le projet de loi propose d’édicter une nouvelle loi qui permettrait, par différents leviers, de contrer les menaces, le harcèlement et l’intimidation à l’endroit des élus. Elle prévoirait deux nouvelles infractions pénales.
Une première, de 500 $ à 1 500 $, pour sanctionner toute personne qui entraverait l’exercice de la fonction d’un élu municipal ou d’un député de l’Assemblée nationale, en le menaçant, en l’intimidant ou en le harcelant.
Une seconde, de 50 $ à 500 $ pour toute personne qui causerait des désordres de manière à troubler le déroulement d’une séance du conseil d’un organisme municipal.
Départ de 10 % des élus
La ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, souligne que l’on approche à grands pas de l’élection générale municipale 2025, alors que dans plus de 1 100 municipalités au Québec, environ 8 000 postes d’élus seront à pourvoir.
Madame Laforest considère primordial de rendre nos processus démocratiques mieux adaptés.
Depuis le scrutin municipal de 2021, près de 10% des 8000 personnes élues ont déjà quitté leurs fonctions, une situation inédite.
