Contrebande de cigarettes : amende de 500 000 $

Revenu Québec annonce que sept personnes mentionnées ont été reconnues coupables d’infractions liées à la contrebande de tabac, dont un homme de Rivière-du-Loup de 59 ans, Francis Beaulieu.

Elles ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 1 386 149,93 $.

Beaulieu est condamné à payer une amende de 496 837,52 $.

Le 26 juin 2021, des agents de la Sûreté du Québec ont intercepté l’automobile de Francis Beaulieu alors qu’il venait de s’approvisionner en tabac sur la réserve de Kahnawake.

La fouille de son véhicule et une perquisition à sa résidence ont permis de saisir plus de 50 000 cigarettes.

En plus des produits du tabac, les policiers ont saisi 400 $ en argent comptant. Interrogé, l’individu a admis avoir vendu deux caisses par mois depuis plus de trois ans, pour un total de 780 000 cigarettes écoulées.

Le 26 mars dernier, Beaulieu a plaidé coupable à deux chefs d’accusation auxquels il faisait face. Son permis de conduire sera suspendu pour 15 jours à compter du 21 juillet prochain.

Permis exigés

Revenu Québec rappelle aux personnes qui exercent des activités commerciales liées aux produits du tabac qu’elles doivent être titulaires des permis exigés par la loi.

De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement.

Le non-respect de l’une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu’une peine d’emprisonnement maximale de 2 ans.

Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s’exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.