Michel Michaud comparait devant son comité de discipline
Neuf chefs d’infraction reprochés par l'Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec
Par 21.05.2024 11:00
Le courtier immobilier rimouskois Michel Michaud, affiliée à la bannière Proprio Direct, comparaît jusqu’à ce jeudi 23 mai devant le comité de discipline de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) pour répondre à neuf chefs d’infraction en matière d’intégrité, de protection des intérêts du client, de conflit d’intérêts et d’exercice ou acte illégal.
L’OACIQ lui reproche notamment de s’être livré à des activités professionnelles qui auraient compromis son intégrité ou son indépendance, soit l’acquisition d’immeubles, pour son propre bénéfice ou celui de sa famille, alors qu’il était mandaté pour les vendre en vertu de contrats de courtage.
Michel Michaud aurait acquis des propriétés rimouskoises alors qu’il représentait les intérêts des vendeurs entre 2020 et 2022.
Le fils de Michel Michaud, Bryan, sa conjointe Amélie Gauvreau et une employée, Solange Boucher, sont aussi convoqués pour une audience de deux jours les 8 et 9 juillet 2024.
On reproche à Bryan Michaud et à sa conjointe Amélie Gauvreau d’avoir acquis une propriété en 2020 alors que Michel Michaud représentait les vendeurs. Ils font face à trois et deux chefs d’infractions chacun.
Solange Boucher, fait face à quatre chefs d’infraction, parce qu’elle aurait faussement laissé croire qu’elle agissait à titre d’intermédiaire lors de promesses d’achat.
Des amendes pouvant aller jusqu’à 50 000$
Le comité de discipline de l’OACIQ doit juger les plaintes relatives à des fautes déontologiques de courtiers ou d’agences et imposer des sanctions à ceux qu’il reconnaît coupables.
Des amendes allant de 2 000$ à 50 000$ sont prévues, de même que la suspension ou la révocation des permis de courtiers.
L’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) assure la protection du public qui utilise les services de courtage immobilier encadrés par la Loi sur le courtage immobilier.
Il est membre des Autorités de réglementation du courtage immobilier du Canada (ARCIC), une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés pour certaines provinces.
