H&R Block : les 13 succursales de l’Est-du-Québec fermées
Des préjudices possibles pour la clientèleLes 13 succursales de l’Est-du-Québec de l’entreprise de préparation de déclarations de revenus H&R Block Canada ferment leurs portes temporairement. Un litige entre la maison mère et le franchisé Anwar & Anwar Consulting Inc., située en Saskatchewan, pourrait causer certains préjudices pour la clientèle.
Comme le rapporte Radio-Canada, H&R Block Canada a demandé à un tribunal de mettre sous séquestre les 13 succursales de l’Est-du-Québec, dont ceux de Rimouski, Mont-Joli, Amqui, Matane et Rivière-du-Loup, afin qu’une tierce personne en prenne le contrôle.
L’ordonnance a été rendue le 9 juillet dernier.
La compagnie Ernst & Young Inc. agira comme séquestre intérimaire afin de régler le litige entre H&R Block Canada et son franchisé.
Plusieurs clients de ces 13 franchises attendent toujours que l’entreprise remplisse leur déclaration de revenus. Selon le gouvernement du Canada, remettre sa déclaration de revenus après la date limite du 30 avril peut entraîner des pénalités, en plus de l’arrêt des prestations et crédits auxquels les contribuables ont droit, dont l’allocation canadienne pour enfants
.
Pour la production d’une déclaration en retard, l’Agence du revenu du Canada impose une pénalité de 5 % de l’impôt impayé, plus 1 % de cet impôt pour chaque mois complet de retard, jusqu’à un maximum de 12 mois.