Identité de Catherine Fournier : procès ou pas ?

Stéphane Vigeant, l’une des deux personnes accusées d’avoir identifié Catherine Fournier lors du procès pour agression sexuelle de l’ex-député de Rimouski, Harold LeBel, pendant que l’ordonnance de non-publication protégeant son identité était toujours en vigueur, doit faire connaître sa position finale en ce lundi 12 août.

En mai dernier, son avocate, Me Caroline Bérubé, avait mentionné au juge James Rondeau qu’elle n’avait pas été en mesure de rejoindre son client, originaire de Repentigny, après avoir reçu la position du ministère public quelques jours auparavant.

La défense pourrait ainsi confirmer s’il y aura ou non un procès dans cette affaire.

S’il y a un procès, la date sera alors fixée. S’il y a une entente entre les parties pour un plaidoyer de culpabilité, elle sera présentée à ce moment.

Pas seulement aux médias

Vigeant et un autre accusé, Sylvain Fortin, ont plaidé non coupables lors de leur première comparution, en novembre 2023.

Ils sont accusés d’avoir divulgué le nom de Catherine Fournier ou des éléments permettant de l’identifier pendant le procès, l’an dernier.

Le juge de la Cour Supérieure, Serge Francoeur, avait mentionné à plusieurs reprises pendant le procès d’Harold LeBel que l’ordonnance ne s’adressait pas uniquement aux médias, mais à la population en générale.

Passibles de deux ans moins un jour de prison

S’ils sont reconnus coupables, ils sont passibles d’une amende pouvant aller jusqu’à 5000 $ et d’une peine de prison maximale de deux ans moins un jour.

C’est la première fois au Canada que des accusations sont portées pour le bris d’une ordonnance de non-publication.