Place des Anciens-Combattants : régularisation des titres

Dans la foulée de la promesse de vente intervenue le 26 juin entre la Ville de Rimouski et La Fabrique de la Paroisse de St-Germain pour l’acquisition du presbytère Saint-Germain et des titres que pourrait prétendre détenir la Fabrique à la place des Anciens-Combattants, le conseil municipal de Rimouski accepte les termes d’un acte de servitudes.

Cela permettra d’établir une servitude réelle de passage en faveur d’un fonds de la Ville ainsi qu’une servitude personnelle de stationnement pour la Fabrique.

La Fabrique s’engage à utiliser l’ensemble des sommes versées en considération du prix de vente de l’immeuble aux fins de restauration de la Cathédrale Saint-Germain.

Ces sommes ne pourront être utilisées à aucune autre fin que les travaux de restauration suivants ainsi que pour le paiement des honoraires professionnels requis à la réalisation de ces travaux, soit la remise en état ou le remplacement de la toiture, la remise en état de la maçonnerie des murs extérieurs du bâtiment ainsi que les travaux touchant les composantes architecturales intérieures ayant subis des dommages dus à des infiltrations d’eau, soit les plâtres ainsi que les travaux de peinture s’intégrant dans un projet d’ensemble de restauration.

Travaux approuvés par la Ville

Les travaux devront faire l’objet de toutes les approbations et permis requis par la loi et la règlementation applicable et être réalisés par un entrepreneur licencié.

La Fabrique s’engage à faire approuver par la Ville tous contrats requis à la réalisation des travaux.

La Fabrique s’engage à fournir à la Ville un état d’avancement des travaux et des sommes investies au soutien duquel seront jointes les factures ainsi que les preuves de paiement, et ce, en cours de réalisation des travaux et au terme de ceux-ci.