Transport ferroviaire : des exigences contraignantes

Les élus du Bas-Saint-Laurent s’inquiètent du développement de leurs municipalités. Les nouvelles orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT) concernant le transport ferroviaire sont « contraignantes », selon le vice-président de la Table régionale des élus municipaux (TREMBSL), Philippe Guilbert.

Par Lydia Barnabé-Roy, Initiative de journalisme local

Ces mesures pourraient mettre en péril des projets domiciliaires prévus à Trois-Pistoles.

Le nouveau cadre normatif, qui vise à atténuer les nuisances et à réduire les risques d’origine anthropique relatifs à certains types de transport, interdit les nouvelles constructions (résidences, écoles, hôpitaux, maisons des ainés, etc), à moins de 300 mètres des voies ferrées et à 1 000 mètres d’une gare de triage. 

« Ce serait très néfaste pour notre développement parce que l’on parle de densifier le résidentiel. On est en crise du logement, et là on vient nous imposer cette disposition-là! C’est très très contreproductif, soulève monsieur Guilbert, qui est aussi maire de Trois-Pistoles.

« L’espace que ça prend, c’est énorme », ajoute-t-il en mentionnant que cela représente plus que le tiers de sa Ville. 

L’alternative vers laquelle les municipalités peuvent se tourner est la mise en place de mesures d’atténuation de bruit et des vibrations. Or, cette option vient augmenter les couts de construction, et aussi diminuer la valeur des bâtiments existants dans les zones touchées, indique Philippe Guilbert.

« Au final, c’est très dissuasif, surtout dans des municipalités comme Trois-Pistoles où les couts de construction sont les mêmes que partout, sauf que la valeur est moindr e».

Les élus s’expliquent mal ces nouvelles normes et la rapidité de leur entrée en vigueur, prévue le 1er décembre.

« C’est étrange […] Ce sont vraiment des mesures de confort. S’il faut atténuer le bruit et les vibrations, ce n’est pas une question de sécurité publique », soutient le vice-président de la TREMBSL. Ils ne comprennent pas pourquoi les municipalités n’ont pas été consultées. 

À Trois-Pistoles, un projet de développement résidentiel pourrait être en péril, si le gouvernement ne revient pas sur ces nouvelles mesures.

Les élus du Bas-Saint-Laurent demandent donc à Québec un moratoire ainsi que le rétrécissement de la zone d’interdiction.

Manque d’information

Ailleurs dans le KRTB, les impacts ne sont pas aussi grands qu’à Trois-Pistoles, mais ils préoccupent tout de même les élus de certaines municipalités.

Le maire de Rivière-du-Loup, Mario Bastille, s’interroge sur les modalités des OGAT en cas d’incendies ou de sinistres.

« Les propriétaires auront-ils des droits acquis pour se reconstruire? », se questionne-t-il. «L’intention du gouvernement était bonne, mais quand on vient pour l’appliquer, c’est autre chose», croit-il.

Même son de cloche du côté du maire de Rivière-Bleue, Claude H. Pelletier. Cette municipalité du Témiscouata est traversée par un chemin de fer. Il déplore le manque d’information entourant ces nouvelles OGAT.

« À tout vouloir prévoir, est-ce que l’on va se tirer dans le pied? », se demande-t-il.

Info Dimanche a contacté le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation pour avoir des précisions au sujet des droits acquis.

Dans le cas d’un agrandissement, des mesures d’atténuation doivent être envisagées en vertu du nouveau cadre normatif. Dans le cas d’un sinistre ou d’un incendie, une maison pourrait être reconstruite.

Toutefois, les critères de performance de la résidence devront respecter les niveaux sonores extérieur et intérieur et de vibrations des OGAT.