Michel Michaud : amende et permis de courtier suspendu

Le courtier immobilier rimouskois Michel Michaud vient d’être condamné par le comité de discipline de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) à la suspension de son permis de courtier pour 60 jours et au paiement d’une amende de 19 000 $ après avoir plaidé coupable à certaines infractions, dont de s’être placé en situation de conflit d’intérêts à cinq reprises.

Michel Michaud a plaidé coupable le 15 juillet 2024.  Il a aussi admis avoir omis d’inscrire un immeuble auprès d’un service de diffusion d’information et d’avoir fait défaut de transmettre à son agence certains documents.

Ces infractions sont en lien avec le fait qu’il a acheté des immeubles mis en vente par ses clients à quatre reprises entre 2020 et 2022 alors que la Loi sur le courtage immobilier prévoit qu’un courtier doit mettre fin au contrat de vente qui le lie au vendeur s’il veut acquérir son immeuble.

Le Comité a tenu deux journées d’audition pour entendre les parties sur la sentence à imposer à l’intimé, les 28 et 29 octobre.

Les parties ont alors présenté, de part et d’autre, des preuves documentaires et testimoniales pour appuyer leurs suggestions de sanctions. 

Les demandes des parties

La syndique adjointe, Me Lise Gagnon réclamait une suspension du droit d’exercice de 12 mois et une amende de 57 000$

L’avocate de l’accusé, Me Mary-Louise Chabot, a plaidé pour une suspension de 60 jours et une amande de 10 000$.

Le président du comité de discipline, Me Patrick de Niverville, a fait connaître sa décision le 11 décembre dernier. Il ordonne également qu’un avis de la suspension soit publié dans Le Journal de Québec à l’expiration des délais d’appel.

L’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) assure la protection du public qui utilise les services de courtage immobilier encadrés par la Loi sur le courtage immobilier.