Pornographie juvénile : Marco Bernier conteste la peine minimale

Après avoir plaidé coupable à une accusation de production de pornographie juvénile en octobre dernier, l’ancien enseignant au cégep de Matane, Marco Bernier, 43 ans, de Matane, conteste la peine minimale de 12 mois de prison prévue au Code criminel pour cette infraction.

Certaines infractions ont des peines minimales prévues dont les tribunaux doivent tenir compte lors de l’imposition de la sentence, dont celle de production de pornographie juvénile.

Requête de charte

L’avocate de l’accusé, Me Jacinthe Maurice, a annoncé mardi au stade des représentations sur sentence au palais de justice de Matane qu’elle va faire une requête de charte afin de contester la validité de la peine minimale dans le cas de son client.

La requête sera débattue le 8 mai à Matane. L’avocate explique que son client n’a pas touché d’enfants à proprement dit. Il a produit des écrits faisant état de relations sexuelles avec des enfants.

Pas de procès

Bernier a plaidé coupable avant la tenue de son procès. Le juge a ordonné la confection d’un rapport présentenciel et d’un rapport sexologique afin de guider le tribunal sur la peine appropriée.

Marco Bernier a été arrêté le 22 mars 2023 par des enquêteurs de la division des enquêtes sur les crimes majeurs, en collaboration avec l’équipe d’Enquête sur l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet de la Sûreté du Québec.

Sans antécédent

Celui qui était enseignant au Cégep de Matane n’a pas d’antécédent judiciaire. Dans les jours suivant son arrestation, il a publié une vidéo pour s’expliquer.

Les policiers ont réalisé une perquisition au domicile du suspect où du matériel informatique a été saisi pour analyse.

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