AVIS PUBLIC – Loi sur les eaux navigables canadiennes
Innovation maritime donne avis par la présente qu’une demande a été faite au Ministre des Transports, en vertu de la Loi sur les eaux navigables canadiennes, pour approbation de l’ouvrage décrit ici ainsi que pour son site et ses plans.
Aux termes du paragraphe 7(2) de ladite loi, Innovation maritime a déposé auprès du Ministre des Transports, sur le registre en ligne Recherche de projet en commun (https://recherche-projet-commun.canada.ca/) et sous numéro 12957 et sous le numéro de dossier du PPN 2022-306354 une description de l’ouvrage suivant, son site et ses plans :
• SADO et équipements scientifiques
Dans le fleuve Saint-Laurent à environ 48° 48’ 51.55 N, 68° 19’ 09.01 O, dans le dispositif de séparation du trafic maritime entre les points d’appels situés dans le secteur 2 sous le contrôle du Centre SCTM de Les Escoumins et en particulier entre les points d’appels 3 (pointe Manicouagan) et 4 (Pointe-à-Boivert) en front de Rimouski et Matane au sud (Bas Saint-Laurent & Gaspésie) et de Pessamit et Baie Comeau au nord (Côte-Nord), province de Québec.
Les commentaires concernant l’effet de cet ouvrage sur la navigation maritime peuvent être envoyés par l’entremise du registre Recherche de projet en commun mentionné ci-haut, dans la section des commentaires (rechercher par le numéro référencé ci-dessus) ou si vous n’avez pas accès à internet, en envoyant vos commentaires directement au :
Programme de protection de la navigation – Transports Canada
1550, avenue d’Estimauville
Québec (QC) G1J 0C8
Transports Canada (TC) ne rendra pas vos commentaires d’un projet disponibles au public dans le registre en ligne public. Toutefois, l’information relative à un ouvrage est considérée non-classifiée, relevant du domaine public, et pourrait être accessible sur demande légale. En tant que tels, les informations et les enregistrements fournis ne doivent pas contenir d’informations confidentielles ou sensibles. Si vous souhaitez fournir des informations confidentielles ou sensibles qui, à votre avis, ne devraient pas être rendues publiques, veuillez contacter TC avant de les transmettre.
Notez que les commentaires ne seront considérés que s’ils ont été reçus par écrit (préférablement de façon électronique) au plus tard 15 jours suivant la date de publication de cet avis. Bien que tous les commentaires se conformant à ces directives seront examinés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Affiché à Rimouski en ce 22e jour de mai, 2025
Sylvain Lafrance, directeur général