Le courtier Simon Bélanger écope de 15 000 $ d’amendes

Simon Bélanger écope de trois amendes pour fautes professionnelles totalisant 15 000$ pour autant d’infractions à certains règlements de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ). Le courtier immobilier de Rimouski a divulgué des informations confidentielles sur des clients afin d’effectuer une vente rapide.

Les faits reprochés

Simon Bélanger fait visiter un immeuble à des acheteurs, pour lequel aucune pancarte n’a été posée. Il les avise que les vendeurs sont en instance de séparation. «Lors de la visite, des trous sont présents dans les murs de l’immeuble, notamment dans une chambre à coucher, peut-on lire dans la décision sur culpabilité et sanction du comité de discipline de l’OACIQ. L’intimé confirme, à ce moment, ce que les acheteurs soupçonnent: l’existence de violence conjugale dans le couple de vendeurs.»

Le prix de vente est de 234 000$, sans garantie légale de qualité, aux risques et périls de l’acheteur. Le jour même de la visite, les acheteurs signent une promesse d’achat de 228 000$. Quelques minutes plus tard, les vendeurs présentent une contre-proposition de 232 000$. En fin de journée, la contre-proposition est acceptée par les acheteurs. Tard en soirée, le courtier inscrit l’immeuble sur Centris. 

Décision

«La trame factuelle démontre clairement que l’intimé, contrairement aux engagements souscrits, n’a pas fait la mise en marché de l’immeuble sur les plateformes Via Capitale, Centris et Realtor ainsi que sur les médias sociaux, conclut le comité de discipline de l’OACIQ. La trame factuelle énoncée démontre également, sans aucun doute, que l’intimé a partagé avec les acheteurs des informations sensibles qui seraient de nature à nuire aux vendeurs dans la vente de leur propriété.»

Le lendemain matin, une courtière immobilière demande une visite de la maison pour ses clients. M. Bélanger lui répond qu’un financement et une inspection ont été acceptés. Interrogé par la courtière, il lui répond en s’excusant, tout en lui disant que les clients étaient en instance de séparation et que des gens étaient intéressés par l’immeuble. «Cela s’est passé très vite et les vendeurs doivent régler rapidement», ajoute-t-il avant de la remercier. Le jour même, la courtière dépose une demande d’assistance auprès de l’OACIQ.

Le comité de discipline a imposé à Simon Bélanger trois amendes respectives de 8000$, 5000$ et 2000$. Parmi les facteurs aggravants, le comité de discipline considère qu’en n’utilisant pas les plateformes de vente comme prévu par les contrats de courtage, le comportement de M. Bélanger s’apparente à un conflit d’intérêts. De plus, les membres du comité jugent que la divulgation d’informations stratégiques auprès des acheteurs a pu avoir une conséquence sur le prix de vente obtenu.

L’enregistrement d’un plaidoyer de culpabilité par le contrevenant sur les trois chefs constitue, pour le comité, un facteur atténuant, au même titre que l’absence d’antécédent disciplinaire. Il note également que le courtier a suivi deux formations sur le conflit d’intérêts offertes par l’OACIQ. Enfin, l’évaluation des risques est jugée faible.

Simon Bélanger est titulaire d’un permis de courtier immobilier délivré par l’OACIQ depuis 2019. Il travaille sous la bannière Via Capitale Horizon. Bien qu’il n’ait aucun antécédent disciplinaire, il a déjà fait l’objet de deux enquêtes disciplinaires, sans qu’aucune plainte ne soit déposée. Ces enquêtes ont résulté en avertissements et engagements à suivre diverses formations.