Pornographie juvénile : Nicolas Lebel attend sa sentence

Nicolas Lebel, arrêté le 20 juin 2024 en lien avec de la pornographie juvénile, était de retour en cour au palais de justice de Rivière-du-Loup, lundi, pour les représentations sur sentence. Elles ont finalement été reportées au 29 septembre, puisque la défense à l’intention de présenter une requête sur la Charte canadienne des droits et libertés avant la déclaration officielle de culpabilité.

Une telle requête avant la déclaration officielle de culpabilité est une demande présentée au tribunal pour faire valoir des droits garantis par la Charte canadienne des droits et libertés, avant qu’une personne ne soit formellement déclarée coupable d’une infraction. 

Cette requête peut porter sur divers aspects, tels que le droit à un procès équitable, le droit à l’assistance d’un avocat, ou le droit à être jugé dans un délai raisonnable. 

Il s’agit d’un troisième report à la même étape. L’homme de 30 ans de Saint-André-de-Kamouraska a plaidé coupable en décembre 2024.

Le juge avait alors ordonné la confection d’un rapport présentiel afin de guider le tribunal sur la peine appropriée à lui imposer, mais il n’avait pas officiellement déclaré l’accusé coupable.

La déclaration de culpabilité et les observations sur la peine étaient initialement fixées au 17 mars, puis ensuite au 10 juin et au 11 août.

C’est la Division des enquêtes sur les crimes majeurs de Rimouski en collaboration avec des enquêteurs spécialisés en matière d’exploitation sexuelle des enfants sur Internet ainsi que des enquêteurs du poste de la MRC de Kamouraska qui ont procédé à l’arrestation du suspect., le 20 juin 2024.

Remis en liberté

Nicolas Lebel a comparu une première fois le jour de son arrestation au palais de justice de Rivière-du-Loup afin de faire face à des accusations de possession de pornographie juvénile et d’avoir accédé à de la pornographie juvénile.  Il a été libéré sous conditions dès ce moment.

Les policiers ont réalisé une perquisition au domicile du suspect et du matériel informatique a été saisi pour analyse.