Cité en déontologie : pas d’audience en vue pour Simon Lavoie

Aucune audience n’est prévue pour l’instant concernant le maire de Sainte-Françoise dans Les Basques, Simon Lavoie, cité en déontologie par la Commission municipale du Québec.

Selon le document obtenu par Le Soir.ca, 14 manquements sont allégués entre avril 2023 et septembre 2024.

La Commission municipal du Québec reproche notamment à monsieur Lavoie d’avoir pris part à plusieurs délibérations du conseil concernant la municipalisation, l’acquisition et l’asphaltage du chemin menant à sa propriété, sans avoir déclaré son intérêt.

Le dépôt d’une citation marque le début du processus juridictionnel. L’élu visé a droit à une défense pleine et entière.

Il peut se représenter seul ou être assisté d’un avocat, contre-interroger les témoins et présenter sa propre preuve. Une conférence de gestion aura lieu prochainement pour fixer l’échéancier.

S’il est reconnu coupable, Simon Lavoie s’expose à des sanctions allant de la réprimande à une suspension de 90 jours, en plus d’une amende maximale de 4 000 $ par manquement.