Agressions sexuelles : six ans réclamés contre Yves Bouffard

Le ministère public réclame une peine de six ans de pénitencier à l’endroit d’Yves Bouffard, un Rimouskois qui a reconnu sa culpabilité, en avril dernier, à des accusations d’agressions sexuelles sur une adolescente de 13 ans pour des événements remontant en 2002.

L’homme de 56 ans a aussi plaidé coupable à des accusations de contact sexuel et d’incitation à des contacts sexuels sur une personne de moins de 14 ans.

Les représentations sur sentence ont eu lieu le 30 septembre dernier au palais de justice de Rimouski. L’avocat de l’accusé, Me Pierre Gagnon, a été le premier a plaidé. Il estime qu’une peine de deux ans dans un pénitencier fédéral suivie d’une période de probation servirait les intérêts de la justice, gardant l’accusé sous le contrôle judiciaire pendant plusieurs années.

Me Gagnon reconnaît les conséquences du crime sur la victime. Il estime cependant que la peine doit être adaptée à l’accusé qui est sans antécédents et qui n’a pas récidivé par la suite.

« Mon client traversait des moments difficiles au sein de son couple et il a cherché un réconfort. Il a alors pris la pire des décisions. Aujourd’hui, il en est conscient. Les crimes sexuels sur des enfants doivent être dénoncés, mais en défense, on estime qu’il est périlleux de s’aventurer à catégoriser les crimes », a-t-il mentionné.

Me Gagnon estime que les rapports présentenciel et sexologique concluent à un risque de récidive faible, tandis que son homologue de la Couronne, Me Frédérique Audet, mentionne que le risque est en dessous de la moyenne, mais quand même bien présent.

Des facteurs aggravants

Me Audet estime qu’une peine de six ans de pénitencier s’impose en raison de nombreux facteurs aggravants.

« C’est un crime odieux qui mérite d’être dénoncé. La peine doit tenir compte de la dénonciation et de la dissuasion. Parmi les facteurs aggravants, on note une certaine forme de planification des six événements survenus sur une période de six mois et la vulnérabilité de la victime en raison de son âge ».

Me Audet a soumis au juge de la Cour du Québec, Yves Desaulniers, 12 décisions, dont des peines de six ans ont été imposées dans des situations similaires à celle de la présente cause ou des peines de deux et trois ans pour des cas où il n’y avait qu’un événement isolé.

Cunnilingus et fellation

Les gestes admis par l’accusé se sont produits sur une période de six mois. Ils ont débuté par des attouchements avant d’évoluer jusqu’à des actes sexuels, comme un cunnilingus ou une fellation et une tentative de pénétration.

La victime, dont l’identité est protégée par une ordonnance de non-publication, s’est adressée au Tribunal avant les plaidoiries des avocats. Elle a lu une longue lettre où elle décrit avec éloquences les conséquences du crime sur sa vie personnelle, professionnelle et familiale.

« Mes enfants ont été privés de temps de qualité avec leur mère parce qu’on m’a diagnostiqué un choc post-traumatique et un état de fatigue chronique qui s’est traduit par un arrêt de travail. Depuis janvier 2023, je tente de reprendre le contrôle de ma vie après une amnésie de 21 ans. Du jour au lendemain, plus rien n’avait de sens. Des flashbacks me sont revenus. Je vis du stress et je fais des crises d’anxiété. J’ai élaboré des plans de suicide », a-t-elle mentionné.

Les excuses de l’accusé

Avant de prendre la cause en délibéré, le juge Yves Desaulniers a demandé à l’accusé s’il avait quelque chose à dire.

« Je m’excuse et je réitère ma culpabilité. J’ai un immense regret pour mon imbécilité, mon absence de jugement et ma faiblesse. J’étais perturbé à l’époque suite au suicide de mon père en 2000. J’aimerais pouvoir effacer ce que j’ai fait, mais je ne suis pas un prédateur sexuel », affirme-t-il.

Le juge Desaulniers fera connaître sa décision sur la peine, le 19 décembre.