Ivre en quadriporteur : peine minimale contestée
Requête en inconstitutionnalité déposée par l'avocate de René Doskas
Par 17.11.2025 07:00
L’avocate de René Doskas, qui a plaidé coupable d’avoir conduit son quadriporteur électrique alors que ses capacités étaient affaiblies par l’alcool, conteste la durée de l’interdiction de conduire minimum de 12 mois, obligatoire selon le Code criminel pour une telle infraction.
« J’ai déposé une requête en inconstitutionnalité de la peine minimale et j’estime qu’elle est fondée en droit », a mentionné Me Jacinthe Maurice, le 3 novembre dernier au palais de justice de Rimouski.
Me Maurice souligne qu’en raison de problèmes physiques, son client doit se déplacer en quadriporteur électrique, ce qui est considéré comme un véhicule moteur dans la Loi. Le rapport présentenciel est achevé dans ce dossier.
Le juge Yves Desaulniers a fixé l’audition de requête au 11 juin 2026 en présence d’un représentant du Procureur général du Québec.
Plaidoyer de culpabilité
Doskas a plaidé coupable avant la tenue de son procès d’avoir conduit son quadriporteur électrique, le 1er avril 2024 à Rimouski, alors que ses capacités étaient affaiblies par l’alcool.
« Les policiers ont reçu un appel vers 14 h pour signaler qu’un homme dans un état d’ébriété avancé s’était rendu au dépanneur Shell du boulevard de la Rivière pour aller chercher de la bière en quadriporteur électrique », raconte la procureure de la Couronne, Me Marie-Pier Chicoine-Côté.
Les policiers ont intercepté l’homme dans le stationnement d’un bloc appartements. « Il avait une démarche chancelante. Les policiers l’ont mis en état d’arrestation et amené au poste de police où l’alcootest a révélé un taux de 170 milligrammes d’alcool par 100 millilitres de sang, soit plus du double de la limite permise.
Le ministère public a déposé un avis de récidive, ce qui habituellement augmente la peine.