CAQ : direction alarmante

Les semaines passent et la CAQ continue d’avancer son agenda politique et de déposer des projets de loi qui font couler beaucoup d’encre. 

L’opinion de Carol-Ann Kack

Au fur et à mesure que les analyses des projets qui sont sur la table s’approfondissent, une tendance inquiétante se dessine : les mesures de la CAQ risquent d’affaiblir l’état de droit.

C’est dans une rare sortie publique que le Barreau du Québec a récemment affirmé qu’il y avait actuellement des « menaces de l’effritement de l’état de droit » et qu’il se devait d’alerter la population dans le but que toutes et tous puissent contribuer à limiter les risques de dérives autoritaires.

Dans cette sortie, il déplore que plusieurs projets de loi récemment présentés à l’Assemblée nationale du Québec présentent des dispositions qui empêchent la capacité des citoyens et des citoyennes à faire valoir leurs droits et leurs opinions.

Plusieurs éléments de ces projets de loi présentent des arguments pour le « bien commun » et au nom de l’efficacité comme prétexte pour limiter les contre-pouvoirs qui existent.

Il semble malheureusement que ce soit notre démocratie qui risque d’en sortir perdante. Lorsqu’on parle de l’état de droit, on parle entre autres des dispositions qui assurent qu’il y a une participation citoyenne aux processus décisionnels.

C’est aussi ce qui garantit le respect des droits et libertés fondamentales et qui assure la séparation entre les différents pouvoirs : législatifs, exécutif ou judiciaire.

Par exemple : le gouvernement ne peut pas se mêler des décisions des tribunaux et il est lui-même soumis à des lois. Pour illustrer ce que ça peut faire, quand on affaiblit l’état de droit, on peut regarder comment la situation a dégénéré aux États-Unis.

C’est entre autres parce que différents mécanismes de contre-pouvoirs sont démantelés par l’administration Trump que des situations inconcevables surviennent.

Quand la police ou le tribunal est utilisé au service d’une vision politique et que le gouvernement au pouvoir change les règles du jeu comme bon lui semble, il n’y a plus de remparts face à des dérives autoritaires.

Projets de loi 1-2-3

Plus concrètement, c’est à travers les récents projets de loi 1, 2 et 3 que l’on observe des mesures inquiétantes. Si vous ne savez pas de quoi il est question, la loi 1 est la fameuse Loi constitutionnelle sur le Québec, la loi 2 concerne la prestation des services médicaux et la rémunération des médecins, et la loi 3 concernant les associations en milieu de travail, c’est-à-dire les syndicats.

Dans chacune de ces lois, on retrouve des éléments qui s’écartent des valeurs québécoises et qui renforcent les pouvoirs de l’état.

Parmi les mesures qui sont inquiétantes, on trouve l’interdiction ou la limitation d’une organisation à recourir aux tribunaux pour contester la constitutionnalité d’une loi applicable au Québec, ou encore, la limitation de la capacité organisationnelle et financière d’une institution, ou d’une association comme un syndicat, à faire valoir des opinions en justice ou sur la place publique.

De façon similaire, dans la loi qui touche les médecins, le gouvernement interdit carrément aux médecins de prendre des moyens pour s’opposer à ce qui leur est demandé.

Les « droits » n’attirent pas les foules

À l’heure où l’on se parle, le projet de loi 1 sur la constitution n’est pas encore adopté. Je sais que, lorsqu’on parle de « droits », ça n’attire pas les foules. Pourtant, ça peut changer concrètement nos existences. On doit se réjouir de la démocratie dans laquelle on vit au Québec.

Ce sont des générations de parlementaires qui l’ont bâti, avec l’apport de la société civile et des mouvements sociaux qui y ont contribué.

Ce n’est pas anodin que le Barreau du Québec ait décidé de tirer la sonnette d’alarme. Pendant que les projets de loi s’accumulent et que nous n’avons pas le temps de s’organiser ni de réagir, je vous invite à ne pas baisser la garde et à tendre l’oreille. On ne peut pas laisser la CAQ s’en tirer comme ça.