Allègement fiscal à Price et Sainte-Angèle

La Chambre de commerce et d’industrie de La Mitis, Price et Sainte-Angèle-de-Mérici s’unissent pour alléger le fardeau financier des entreprises et des citoyens de ces deux municipalités.

La coprésidente de la Chambre, Geneviève Côté ainsi que le préfet de la MRC de La Mitis et maire de Price, Bruno Paradis, annoncent une modification importante au mode de paiement des droits de mutation (taxe de bienvenue) lorsqu’une entreprise ou un citoyen acquiert un bâtiment.

Les nouveaux propriétaires de Price et Sainte-Angèle-de-Mérici pourront dorénavant étaler le paiement et ainsi diminuer le choc tarifaire de cette taxe. Actuellement, le droit de mutation doit être versé avant le 31e jour suivant l’envoi du compte par la municipalité, à défaut de quoi les intérêts commencent à courir.

Sur la proposition de la Chambre, les municipalités de Price et Sainte-Angèle-de-Mérici étaleront le paiement des droits de mutation (taxe de bienvenue). À terme, la Chambre souhaite que l’ensemble des municipalités de La Mitis adoptent cette mesure. 

« À titre de courtier immobilier résidentiel et commercial, je constate régulièrement les enjeux reliés aux frais associés aux droits de mutation pour les entrepreneurs et les citoyens. Ces montants sont souvent élevés et doivent être payés en un seul versement. Dans plusieurs cas, ça représente un choc tarifaire autant pour les citoyens que pour les entreprises », souligne madame Côté.

Depuis 2024, les municipalités ont le pouvoir de procéder à l’étalement du paiement de cette surtaxe, mais très peu le font.

« C’est pourquoi la Chambre a proposé au préfet de la MRC de La Mitis, Bruno Paradis, de mettre en place cette mesure et d’ainsi avoir un impact positif sur l’accessibilité aux propriétés sur notre territoire. Nos discussions ont mené à une première mise en place de cette mesure d’étalement dans les municipalités de Price et Sainte-Angèle-de-Mérici », explique Geneviève Côté.

Aucun impact sur les finances

« Cette mesure n’a aucun impact sur les finances et les opérations courantes des municipalités. L’étalement du paiement réduit le fardeau financier lors de l’achat d’un immeuble. Si nous pouvons poser ce geste simple et faire que nos municipalités soient plus attractives pour la population et les entreprises c’est le bon geste à poser. Notre équipe municipale est disposée à soutenir les autres municipalités de La Mitis qui souhaitent adopter la mesure et nous les encourageons à le faire », indique Bruno Paradis.